Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce lundi pour remplacer Bah Oumarou Sanda au Conseil constitutionnel. Ce que dit la procédure.
Un siège vacant depuis le 7 août. Une procédure constitutionnelle déclenchée. Et une question : qui succédera au conseiller-doyen Bah Oumarou Sanda au Conseil constitutionnel ?
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce lundi 12 octobre 2026, à 11 heures, sous la présidence de Théodore Datouo. À l’ordre du jour : engager la procédure de remplacement de Bah Oumarou Sanda au Conseil constitutionnel. L’ancien membre de l’institution est décédé le 7 août 2026, à 86 ans.
La salle des commissions Solomon Tandeng Muna, au Palais de verre Paul Biya, a servi de cadre à cette rencontre. La convocation avait été signée le 8 octobre par le secrétaire général de l’Assemblée, André-Noël Essian.
Aucun nom n’a filtré. Aucune annonce officielle non plus. La procédure, elle, est bel et bien lancée.
Un siège à pourvoir depuis deux mois
Bah Oumarou Sanda siégeait au Conseil constitutionnel depuis la mise en place effective de l’institution, en février 2018. Conseiller-doyen, il avait connu plusieurs scrutins présidentiels et législatifs. Il est mort le 7 août 2026, à 86 ans.
Le Conseil constitutionnel lui a rendu un hommage officiel le 22 septembre, au Palais des congrès de Yaoundé. Deux mois après, la question du remplacement reste ouverte.
Ce que dit l’article 51
La Constitution camerounaise prévoit que trois des onze membres du Conseil constitutionnel sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, après consultation du Bureau. C’est la base de la procédure enclenchée ce lundi.
L’alinéa 3 du même article encadre les remplacements en cours de mandat. En cas de décès, le remplaçant est désigné par l’autorité compétente, puis nommé pour achever le temps restant à courir. Bah Oumarou Sanda avait été nommé en février 2018 pour un mandat de six ans. Un mandat renouvelé depuis.
Autrement dit : son successeur ne fera pas un mandat plein. Il terminera le cycle entamé.
Pourquoi cette désignation est sensible
Le Conseil constitutionnel n’est pas une institution ordinaire. Il contrôle la constitutionnalité des lois. Il tranche le contentieux électoral. Il proclame les résultats des présidentielles et des législatives.
Chaque siège compte. Surtout dans un pays où le Conseil a validé, en 2025, la réélection de Paul Biya pour un huitième mandat, et où il a validé la candidature de plusieurs prétendants.
Le choix du successeur de Bah Oumarou Sanda n’est donc pas une formalité administrative.
Ce qui s’est passé ce lundi
La réunion s’est tenue dans la matinée. Le Bureau a examiné la désignation, conformément à la procédure. Aucune communication ne précise l’identité de la personnalité appelée à lui succéder.
L’Assemblée nationale confirme seulement que la procédure institutionnelle est enclenchée. La désignation devra être suivie d’une nomination, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Le nom retenu sera transmis. Il devra ensuite être officiellement nommé. Le décret devrait suivre.
Les questions sans réponse
Qui sera choisi ? Aucun nom n’a circulé officiellement. Plusieurs profils circulent dans les couloirs du Palais de verre : des magistrats, des juristes, des anciens parlementaires. Aucun n’a été confirmé.
Quand sera annoncé le nom ? La procédure n’impose pas de délai public. Le Bureau peut désigner à tout moment. Le décret peut suivre dans les jours ou les semaines à venir.
Quel sera le profil du futur conseiller ? Le Conseil constitutionnel est présidé par Clément Atangana. Sa composition est suivie de près par les observateurs, en raison du rôle de l’institution dans les échéances électorales à venir.
Ce que cette procédure dit du calendrier
Le prochain grand rendez-vous est la présidentielle. Elle est prévue en 2031, sauf échéance anticipée. Mais d’ici là, il y a les législatives et les municipales. Le Conseil constitutionnel sera appelé à trancher des contentieux.
Nommer un nouveau membre aujourd’hui, c’est préparer l’institution à ces échéances. C’est aussi consolider une majorité en interne.
L’Assemblée nationale, présidée par Théodore Datouo depuis mars 2026, tient là une prérogative constitutionnelle majeure. C’est l’une de ses rares marges de manœuvre face à l’exécutif.
Ce qu’il reste à savoir
Aucun communiqué du Conseil constitutionnel n’a été publié. Aucune indication sur le calendrier de nomination n’a été donnée.
Le successeur de Bah Oumarou Sanda n’est pas encore connu. Ce que l’on sait, c’est que la procédure est en marche. Et qu’elle pourrait être bouclée dans les prochains jours.
Pourquoi le Bureau de l’Assemblée nationale s’est-il réuni ce lundi ?
Pour engager la procédure de remplacement de Bah Oumarou Sanda au Conseil constitutionnel, décédé le 7 août 2026.
Qui peut désigner un membre du Conseil constitutionnel ?
Selon l’article 51 de la Constitution, trois des onze membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, après consultation du Bureau.
Le successeur fera-t-il un mandat complet ?
Non. Il achèvera le mandat entamé par Bah Oumarou Sanda, conformément à l’alinéa 3 de l’article 51.
Le nom du successeur est-il connu ?
Non. Aucune identité n’a été communiquée à ce stade.
