GABON, MARIE-MADELEINE MBORANTSUO ET LE PARADOXE DES BELLES CONSTITUTIONS, ENTRE LA GRANDEUR DES TEXTES ET LA RÉALITÉ DU POUVOIR

Une  déclaration qui, au-delà de leur apparente simplicité, réveillent les souvenirs d’une nation et rouvrent les grandes interrogations de son histoire politique.  Marie-Madeleine Mborantsuo, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, est une femme témoin de l’histoire du Gabon. En affirmant que plusieurs chefs d’État auraient sollicité le président Omar Bongo Ondimba afin que la juridiction constitutionnelle gabonaise mette à leur disposition ses textes et sa jurisprudence, l’ancienne haute magistrate a suscité une vague de réactions sur les réseaux sociaux. À première vue, ses propos pourraient être interprétés comme un témoignage sur le rayonnement juridique du Gabon en Afrique.

Mais derrière cette affirmation surgit une question autrement plus fondamentale. À quoi sert de posséder des textes constitutionnels admirés à l’étranger lorsque leur application dans le pays qui les a produits demeure contestée par une partie de la population ? Il convient d’abord de reconnaître une vérité historique. Le Gabon possède une tradition constitutionnelle qui mérite d’être étudiée avec sérieux. La Constitution de 1991, adoptée dans le contexte du retour au multipartisme, avait ouvert une nouvelle période de son histoire institutionnelle. Elle consacrait des principes essentiels à la démocratie moderne, notamment le pluralisme politique, la séparation des pouvoirs et la protection des libertés fondamentales. La création de la Cour constitutionnelle participait de cette ambition de soumettre l’exercice du pouvoir à la primauté du droit. Sur le papier, le pays disposait donc d’instruments juridiques susceptibles de garantir un fonctionnement équilibré des institutions. Mais une Constitution, aussi admirable soit-elle dans sa rédaction, ne constitue jamais, à elle seule, la preuve de l’existence d’un État de droit. Celui-ci se mesure surtout à la capacité des institutions à faire respecter les règles, y compris lorsque leur application contrarie les intérêts des gouvernants.

C’est précisément sur ce terrain que les déclarations de Marie-Madeleine Mborantsuo ont provoqué des réactions parfois sévères. Plusieurs internautes ont rappelé que la qualité d’une Constitution ne saurait être appréciée indépendamment de son application. D’autres ont ironisé sur l’idée que des dirigeants africains aient pu rechercher auprès du Gabon des modèles institutionnels leur permettant de prolonger leur présence au pouvoir. Ces commentaires, parfois excessifs dans leur formulation, expriment néanmoins une interrogation légitime sur les rapports entre le droit constitutionnel et la conservation du pouvoir politique. Il serait cependant imprudent d’en déduire, sans éléments précis, que les chefs d’État évoqués recherchaient effectivement des mécanismes de maintien au pouvoir.

L’affirmation de l’ancienne magistrate, dont le contexte exact reste à établir, ne permet pas à elle seule de connaître leurs motivations. L’histoire politique gabonaise offre néanmoins des éléments concrets pour comprendre cette controverse. Sous les présidences d’Omar Bongo Ondimba puis d’Ali Bongo Ondimba, la Constitution a connu plusieurs révisions qui ont alimenté le débat sur l’équilibre des institutions. La question des mandats présidentiels, notamment, a occupé une place importante dans ces discussions. Les modifications constitutionnelles successives ont conduit une partie de l’opinion à s’interroger sur la capacité des institutions à garantir une véritable alternance démocratique. Il faut rappeler qu’une révision constitutionnelle n’est pas, par nature, contraire à la démocratie.

Toute Constitution peut évoluer pour répondre aux transformations de la société. Le problème apparaît lorsque les citoyens ont le sentiment que les modifications servent davantage les intérêts immédiats du pouvoir que la consolidation des garanties collectives. Marie-Madeleine Mborantsuo a longtemps incarné cette architecture institutionnelle. Sa présence à la tête de la Cour constitutionnelle pendant plusieurs décennies lui a conféré une place singulière dans l’histoire juridique du Gabon. Cette longévité peut être analysée sous différents angles. Pour certains, elle témoigne d’une continuité institutionnelle et d’une expérience juridique considérable. Pour d’autres, elle soulève la question du renouvellement des responsables chargés de contrôler l’exercice du pouvoir. Car une juridiction constitutionnelle ne tire pas seulement sa légitimité de la compétence de ses magistrats. Elle la tire également de la confiance qu’elle inspire aux citoyens, de son indépendance et de la cohérence de ses décisions.

Une Cour constitutionnelle doit être suffisamment forte pour protéger les institutions, mais également suffisamment indépendante pour rappeler à ceux qui gouvernent que la Constitution leur est supérieure. La rupture politique du 30 août 2023 a donné une dimension nouvelle à ces interrogations. La fin du pouvoir d’Ali Bongo Ondimba, à la suite de l’intervention des militaires, a ouvert une transition politique et institutionnelle. Il serait toutefois réducteur de considérer que cette rupture constitue, à elle seule, la démonstration de l’échec de tous les textes juridiques antérieurs. Un changement de régime, même lorsqu’il bénéficie d’un soutien populaire, ne suffit pas à établir la supériorité du nouveau système institutionnel. La véritable question demeure celle de la construction durable d’un État dans lequel les règles s’imposent aux gouvernants comme aux gouvernés. C’est dans ce contexte que le Gabon a adopté une nouvelle Constitution par référendum le 16 novembre 2024, promulguée le 19 décembre de la même année.

Ce texte fonde la Cinquième République et affirme notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, la protection des droits fondamentaux et le rôle régulateur de la Cour constitutionnelle. Il prévoit un mandat présidentiel de sept ans, renouvelable une seule fois. Le nombre des mandats présidentiels figure parmi les dispositions qui ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Ces garanties traduisent une volonté affichée de mieux encadrer l’exercice du pouvoir et d’éviter certaines difficultés institutionnelles du passé. Mais leur efficacité dépendra de leur respect effectif et de la capacité des institutions à les faire appliquer sans distinction. La nouvelle architecture constitutionnelle mérite d’ailleurs une attention particulière. L’article 111 affirme l’indépendance du pouvoir judiciaire, tandis que l’article 113 présente la Cour constitutionnelle comme une juridiction indépendante et impartiale, chargée notamment de contrôler la constitutionnalité des lois, la régularité des élections et la protection des libertés publiques.

Ces principes sont essentiels. Ils constituent les fondations juridiques d’un État démocratique. Cependant, l’indépendance proclamée par un texte ne devient une réalité que lorsqu’elle se manifeste dans les décisions rendues, dans les conditions de nomination des magistrats et dans la possibilité pour les citoyens de contester efficacement les actes des autorités publiques. La question soulevée par les propos de l’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle dépasse donc largement sa personne. Elle concerne une difficulté récurrente dans plusieurs États africains, celle du décalage entre la sophistication des textes juridiques et les pratiques politiques. Il existe parfois des Constitutions remarquablement rédigées, des juridictions dotées de compétences étendues et des déclarations solennelles sur la séparation des pouvoirs, sans que les citoyens aient toujours le sentiment de bénéficier pleinement des garanties annoncées.

Le constitutionnalisme ne saurait pourtant se réduire à une architecture de principes. Il suppose une culture politique dans laquelle les dirigeants acceptent les limites de leurs prérogatives et reconnaissent aux institutions de contrôle le droit de leur opposer la loi. A cet égard, les réactions des internautes gabonais méritent d’être examinées au-delà de leur tonalité parfois ironique. Lorsqu’un citoyen demande à quoi ont servi les textes constitutionnels si leur application n’a pas permis de garantir les libertés et l’alternance, il pose une véritable question de philosophie politique. Le droit ne peut être considéré comme une simple œuvre intellectuelle destinée à impressionner les juristes. Il doit être un instrument de protection de la société. Une Constitution n’est pas seulement un document que l’on présente dans les colloques internationaux ou que l’on cite dans les discours officiels. Elle constitue un engagement solennel entre l’État et les citoyens. Sa grandeur ne réside pas uniquement dans la beauté de ses formulations, mais dans la sécurité juridique qu’elle apporte à chaque individu. Il faut également distinguer le respect dû à une ancienne haute personnalité de l’État du droit de discuter ses déclarations publiques.

Marie-Madeleine Mborantsuo a occupé des fonctions importantes qui appartiennent désormais à l’histoire institutionnelle gabonaise. Cette responsabilité appelle naturellement de la considération. Mais elle n’interdit ni l’analyse critique ni la contradiction. Dès lors qu’une personnalité intervient publiquement sur le fonctionnement des institutions, ses propos peuvent être examinés par les universitaires, les journalistes, les responsables politiques et les citoyens ordinaires. L’âge et les anciennes fonctions ne constituent pas des arguments juridiques permettant de soustraire une affirmation au débat. En revanche, la critique doit demeurer attachée aux faits et aux idées, sans se transformer en attaque personnelle. Le respect des aînés n’exige pas le silence des générations suivantes, pas plus que la liberté d’expression ne dispense de la courtoisie. Une autre question mérite d’être posée.

Peut-on véritablement parler d’un modèle constitutionnel africain sans s’interroger sur les conditions historiques dans lesquelles les Constitutions du continent ont été élaborées ? Plusieurs systèmes juridiques africains ont été influencés par des traditions constitutionnelles étrangères, notamment européennes, avant de connaître leurs propres évolutions. Les emprunts institutionnels ne sont donc pas exceptionnels. Ils participent à la circulation internationale des idées juridiques. Mais importer une disposition constitutionnelle ne signifie pas nécessairement importer les pratiques politiques qui lui donnent son efficacité. Une règle peut fonctionner dans un pays et rencontrer ailleurs des difficultés liées à l’organisation des pouvoirs, aux traditions administratives ou à l’environnement politique.

La véritable originalité d’un système constitutionnel ne se mesure donc pas seulement à sa capacité d’inspirer d’autres États, mais à son aptitude à répondre aux aspirations démocratiques de sa propre population. Aujourd’hui, le Gabon se trouve devant une responsabilité historique. La Cinquième République ne devra pas seulement démontrer qu’elle possède de nouveaux textes, mais qu’elle est capable de leur donner une existence concrète. L’alternance, l’indépendance de la justice, la transparence électorale et le respect des libertés ne peuvent demeurer de simples promesses constitutionnelles. Ils doivent devenir des réalités perceptibles dans la vie quotidienne.

L’expérience des décennies précédentes devrait précisément permettre aux nouvelles institutions de comprendre qu’une Constitution n’est jamais définitivement protégée contre les dérives du pouvoir. Sa solidité dépend de la vigilance des citoyens, de l’indépendance des juges et de la volonté des gouvernants de respecter les limites qu’elle leur impose.

La déclaration attribuée à Marie-Madeleine Mborantsuo aura eu le mérite de remettre au centre du débat une interrogation essentielle sur la place du droit dans la vie politique gabonaise. Que des chefs d’État étrangers aient pu s’intéresser aux textes et à la jurisprudence du Gabon n’aurait, en soi, rien de condamnable. La circulation des expériences juridiques constitue même une richesse pour les nations. Mais la reconnaissance internationale d’un système constitutionnel ne dispense jamais de son évaluation intérieure.

Un pays peut être admiré pour la qualité de ses lois et demeurer contesté pour la manière dont elles sont appliquées. Voilà pourquoi la question fondamentale n’est peut-être pas de savoir combien de chefs d’État ont sollicité les textes constitutionnels gabonais, mais combien de citoyens ont effectivement bénéficié de leur protection. Car, au bout du compte, la grandeur d’une Constitution ne se mesure ni au nombre de ses articles ni au prestige de ceux qui l’ont rédigée. Elle se mesure à sa capacité de protéger le plus faible contre l’arbitraire du plus puissant. Et c’est précisément à cette épreuve que l’histoire soumet aujourd’hui les institutions gabonaises.