Cameroun,Administration fiscale: Quand les inspecteurs des impôts jouent aux conseils-fiscaux à l’Ouest
© Camer.be : Guy Modeste DZUDIE | 31 mars 2017 15:02:08 | 6789Les regards sont tournés vers Modeste Mopao, directeur des impôts, afin qu’il se prononce. Suite à l’incident survenu en début du mois de mars 2017 et soldé par l’agression physique de l’inspecteur vérificateur, Tanga Awono, sur le chef de la brigade des contrôles et des vérifications au Centre des impôts des moyennes entreprises (Cime) Moussa Nassourrou, l’ambiance est restée empoisonnée au sein de l’administration fiscale à l’Ouest.
Les regards sont tournés vers Modeste Mopao, directeur des impôts, afin qu’il se prononce sur la suite de cette affaire. D’aucuns attendent simplement que les protagonistes en question soit convoqués en conseil de discipline. Mais sans grand espoir. « Il sera difficile que les responsabilités soient établis au niveau de la direction des impôts. Les uns et les autres ont agité leurs réseaux au niveau de Yaoundé. Cette affaire sera noyée, au mépris des principes qui postulent à une administration fiscale performante et porteuse d’éthique », indique une source bien introduite dans les milieux des impôts à l’Ouest.
Des manœuvres à éradiquer
Cette affaire, assure nos sources, est autant compliquée que l’un des protagoniste est accusé d’avoir joué devant ses chefs hiérarchiques, le rôle de conseil fiscal au bénéfice d’un client. Une pratique déjà décriée dans les milieux des intermédiaires fiscaux à Bafoussam. Pour sa part, Jean Nuensi pointe un doigt accusateur sur les agents de l’administration fiscale qui, selon lui, brouillent les pistes en jouant frauduleusement le rôle de conseil fiscal. «Monsieur le chef de centre, tous nos clients font plus confiance à vos collaborateurs », se plaint-il. Et dans l’opinion, on indique que si les inspecteurs des impôts en fonction se sentent une vocation de conseil fiscal, ils doivent se retirer de l’administration et solliciter un agreement auprès de l’ordre des conseils fiscaux du Cameroun.
Au rang des manœuvres à éradiquer dans l’administration fiscale à l’Ouest, Luc Désiré Nkono cite, entre autres, la pratique des affaires avec un prête-nom, la non traçabilité des opérations de commerce, la pratique de la contrebande et le camouflage du chiffre d’affaire. Des options que certains comptables ou conseils fiscaux prennent avec des pincettes. C’est notamment le cas de M. Nzeundie. Celui-ci pense que l’administration fiscale exige parfois des impositions qui ne sont pas localement faisables. Faut-il souligner que courant le mois février 2017, Protais Hugues Ngonkeu, unique conseil fiscal agrée de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et promoteur de Cabinet d’assistance fiscale et de gestion des entreprises (Cafigese) a réuni plus d’une cinquantaine de contribuables de la ville de Bafoussam et ses environs dans la salle des conférences d’un hôtel de la place. Ils ont été édifiés sur les contours de la nouvelle loi des Finances par un groupe d’inspecteurs des impôts dont Luc Désiré Nkono, chef du centre régional des impôts de l’Ouest.
Sans attendre la date limite des délais
Les opérateurs économiques mobilisés ainsi ont été renseignés sur les contours de la taxe foncière. Après avoir défini l’historique de cet impôt inscrit dans la loi des Finances depuis 1988, HUGUES Ngonkeu a précisé que c’est l’immeuble qui est imposable et non le locataire ou ses occupants. A ce sujet, Luc Désiré Nkono a invité les contribuables à venir régler cette taxe pour l’exercice 2016. Car, estime-t-il, sur plus de 33 milles déclarations pré-remplies et distribués par des agents de la compagnie nationale électrique Eneo, seules 10 milles nt été effectivement payés. Selon lui, dès que cette taxe sera exigible pour 2017, il sera mis fin à l’amnistie décrétée en 2016 par la direction des impôts. Sur un autre plan, Protais Hugues Ngonkeu a rappelé aux investisseurs qu’ils ont droits à divers exonérations fiscales, notamment en matière d’agriculture et d’élevage. Reste que des nuances interviennent quand il s’agit d’une activité agroindustrielle.
Tout comme, il est indiqué dans la loi que celui qui va investir dans une zone sinistrée est exempt de certains impôts et taxes. Le cas des aviculteurs victimes de nombreuses pertes au moment de la crise la grippe aviaire est revenue sur la table. Sans contours, Luc Désiré Nkono a épinglé ceux-ci en les présentant comme des champions de l’incivisme fiscal. Un incivisme contre laquelle, il sensibilise pour l’instant…Invitant les uns et les autres de se faire établir une comptabilité qui répond aux normes dans l’optique de procéder à des déclarations avant le 15 de chaque mois, sans attendre la date limite des délais, question d’éviter des bousculades ou de souffrir de l’absence de diverses incommodités.
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