Cameroun, secteur domanial. Ce qu’il faut désormais savoir
© Journal Diapason : Léon MGBA | 22 juin 2017 13:00:56 | 11512À l’avenir, les services d’un géomètre en matière de lotissements privés, d’implantation d’immeuble, ou de morcellement de terrains privés, seront mieux encadrés.
L’Ordre national des géomètres du Cameroun (Ogec) vient de s’agrandir avec l’entrée de 87 nouveaux membres. Ce qui porte le nombre à 140 géomètres pour un besoin national estimé à plus de 500. Ils sont venus de plusieurs régions pour leur assemblée générale annuelle tenue la semaine dernière à Yaoundé. Les travaux ont également connu l’élection des membres du bureau. Albert Nlend et Henri Njongang ont été respectivement reconduits comme président du conseil de l’Ogec et président de l’assemblée générale de cette structure.
Mais l’enjeu de ces assises visait la promotion d’un haut niveau de qualification des géomètres. Un séminaire d’imprégnation a d’abord été organisé à cet effet pour les nouveaux membres de l’ordre. Cette formation peut se justifier dans un contexte où la profession est entre les mains du tout-venant. Une situation qui suscite beaucoup de conflits lors du bornage des terrains privés. D’ailleurs, M. Ahmed, membre de l’Ogec, s’est dit surpris de se trouver sur un problème foncier où celui qui a fait des relevés topographiques en qualité de géomètre n’était qu’un élève d’un lycée de la place. De ce constat, Platon pourrait se retourner plus d’une fois dans sa tombe. Lui qui disait si bien : « Que nul n’entre ici s’il n’est géomètre ».
Toutefois, face aux multiples enjeux de développement, le gouvernement semble préoccupé par le rôle que doit jouer le géomètre dans la planification territoriale, la sécurisation foncière et l’aménagement du territoire. A ce sujet, M. Nang Bipan, inspecteur général, représentant le ministre de l’Habitat et du Développement urbain a rapporté que le gouvernement a le souci de voir le nombre de géomètres membre de l’Ogec s’augmenter. Malgré les difficultés liées à l’insuffisance des moyens au regard des perpétuelles mutations techniques de ce métier, les géomètres sont appelés à faire preuve d’initiative et d’inventivité. Pour y parvenir, M. Nang Bipan a demandé aux professionnels du métier que chacun commence par balayer sa propre cour. C’est-à-dire faire preuve de probité morale en luttant contre la corruption, en s’interdisant d’accepter une rémunération ou compensation autre que le coût normal de la prestation rendue. « Le géomètre doit avoir une double culture technique et juridique, une parfaite connaissance du terrain et des territoires ainsi que des propriétaires et des occupants, afin de mieux assurer son rôle de conseil, de médiateur, à l’occasion des conflits qui ne manquent », a rappelé le représentant du Minhdu en insistant : « le géomètre est l’expert de la mesure, il est aussi le garant de la propriété et des droits attachés à celle-ci. »
Des recommandations à mettre en œuvre
- Chacune des 360 communes aura besoin d’au moins un géomètre pour siéger dans la commission chargée d’examiner les demandes d’actes d’urbanismes tels les permis de construire, permis de lotir, etc. il en est de même pour l’élaboration des plans d’occupation des sols dans chacune de ces 360 communes.
-Tout lotissement privé au Cameroun doit reposer sur un fond de plan dressé par un géomètre inscrit au tableau de l’Ordre. Or nul ne peut valablement exercer s’il n’est pas au préalable inscrit.
-Toute implantation d’immeuble doit être réalisée par un géomètre inscrit dans l’Ordre ;
-Les morcellements de terraines privés seront dans les tout prochains jours du domaine exclusif du géomètre inscrit dans l’Ordre ;
-Avec les lois sur la co propriété, les états descriptifs de divisions ne peuvent être établis que par un géomètre assermenté de l’Ordre disposant d’une patente valable.
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