Le bureau de Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel décédé le 4 octobre à Paris, a été scellé à Yaoundé. Nchoji Nkwi assure l'intérim.

Vingt-quatre heures après la mort de Clément Atangana à Paris, le bureau du président du Conseil constitutionnel a été placé sous scellés à Yaoundé, sous la supervision du procureur de la République. Une mesure conservatoire qui ouvre la question de la succession à la tête de l'institution.

Clément Atangana est mort dimanche 4 octobre 2026, à l'hôpital américain de Paris, à l'âge de 85 ans. Il était le premier président du Conseil constitutionnel du Cameroun. Vingt-quatre heures plus tard, son bureau au Palais des Congrès de Yaoundé a été scellé.

L'opération a été menée sous la supervision du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yaoundé, Ntyam Nkoto Yves Florent. Des bandes de scellés ont été apposées sur la porte. Un document indiquant la date de l'opération a été affiché.

Mais pourquoi sceller le bureau d'un haut magistrat décédé dans l'exercice de ses fonctions ? Et que dit cette mesure de la vacance à la tête de l'institution qui doit valider les prochaines élections législatives ?

Ce qui s'est passé au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel camerounais siège au Palais des Congrès de Yaoundé. C'est là, dans ce bâtiment officiel, que le bureau de Clément Atangana a été scellé.

Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif, Ntyam Nkoto Yves Florent, a supervisé l'opération. Selon les informations recueillies, plusieurs responsables étaient présents : le secrétaire général du Conseil constitutionnel, le greffier en chef, et des agents de sécurité.

Après vérification de la fermeture du bureau, des bandes de scellés ont été apposées sur la porte. Un document indiquant la date de l'opération a été affiché. Le bureau restera inaccessible jusqu'à ce que la famille et l'institution soient prêtes à récupérer les effets personnels.

« C'est une mesure de précaution destinée à empêcher tout accès au bureau du défunt », a expliqué le procureur.

Le parcours d'un magistrat hors norme

Pour comprendre l'importance de cette vacance, il faut mesurer ce qu'a représenté Clément Atangana dans l'appareil judiciaire camerounais.

Né le 20 septembre 1941 à Ekoumeyeck, dans l'arrondissement de Ngomedzap, dans la région du Centre, il est diplômé de l'École nationale d'administration et de magistrature (ENAM) et de l'Institut international d'administration publique de Paris. Il intègre la magistrature le 20 décembre 1968, à l'âge de 27 ans.

Sa carrière est un long parcours dans les rouages de l'État. Juge d'instruction à Nkongsamba. Président des tribunaux d'Eséka, de Bafia, de Mora et de Sangmélima. Directeur adjoint des affaires judiciaires et du sceau au ministère de la Justice. Procureur général près la cour d'appel de Garoua. Président de la cour d'appel du Centre. Conseiller à la Cour suprême, puis président de sa chambre administrative. Il prend sa retraite de la magistrature en décembre 2014.

Entre 1997 et 2014, il préside également la Commission nationale de recensement général des votes, supervisant le comptage des résultats de plusieurs élections législatives et présidentielles.

Le 7 février 2018, un décret du président Paul Biya le nomme membre du Conseil constitutionnel. Un second décret, le même jour, le désigne président de l'institution. Il devient le premier à occuper ce poste depuis la création du Conseil par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996.

Son mandat est renouvelé le 18 janvier 2024 pour six ans supplémentaires.

Deux élections présidentielles sous sa présidence

C'est pendant les contentieux électoraux que Clément Atangana a forgé sa réputation publique.

En 2018, le Conseil constitutionnel examine les recours déposés par Maurice Kamto et d'autres candidats après la victoire de Paul Biya. Une formule revient alors comme un refrain dans les audiences télévisées : « irrecevable ». Elle lui vaut le surnom de « Monsieur Irrecevable » sur les réseaux sociaux.

En 2025, la configuration change. Issa Tchiroma Bakary, ancien allié de Paul Biya, conteste le résultat proclamé par le Conseil constitutionnel, qui déclare Paul Biya vainqueur avec 53,66 % des voix contre 35,19 % pour son principal adversaire. Le camp Tchiroma annonce qu'il ne saisira pas le Conseil constitutionnel. D'autres candidats déposent des recours. La candidature de Maurice Kamto, investi par le MANIDEM, avait été invalidée en amont.

Un épisode alimente la controverse après la proclamation des résultats. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, Clément Atangana apparaît levant un verre devant des proches, déclarant : « Je suis heureux que vous célébriez à la fois le travail de votre père et la victoire de votre candidat. » La séquence relance le débat sur l'impartialité du Conseil constitutionnel.

« Le Conseil constitutionnel aux ordres et partial », dénonçait alors l'opposition. Une critique que le président de l'institution n'a jamais commentée publiquement.

Une vacance juridique, pas un simple intérim

La mort de Clément Atangana crée une vacance à la tête du Conseil constitutionnel. Le droit camerounais est clair sur la procédure.

L'article 51 de la Constitution prévoit qu'il est pourvu au remplacement d'un membre décédé par l'autorité qui l'avait désigné. Pour le président du Conseil constitutionnel, cette autorité est le président de la République. Un décret doit être signé.

En attendant, c'est le doyen d'âge du collège des conseillers qui assure l'intérim. Le Pr Paul Nchoji Nkwi, 86 ans, anthropologue de formation, a été nommé au Conseil constitutionnel en 2018. Il siège depuis sa mise en place effective.

« Cet intérim automatique ne vaut pas nomination définitive », citant les dispositions combinées de l'article 7 de la loi n°2004/004 et de la loi n°2004/005.

Paul Nchoji Nkwi est un universitaire. Né en 1940 dans la région du Nord-Ouest, originaire de Kom, il a étudié l'anthropologie à l'Université de Fribourg en Suisse, où il a obtenu son habilitation en 1982. Il a enseigné à l'Université de Yaoundé I, à l'Université catholique d'Afrique centrale, et dans plusieurs universités internationales. Il a fondé la Pan-African Association of Anthropology.

Son intérim devrait durer le temps nécessaire à la nomination d'un président titulaire. Mais combien de temps ? Le texte ne fixe pas de délai.

Ce que révèle la mise sous scellés

La mise sous scellés du bureau de Clément Atangana n'est pas une mesure anodine.

D'abord, parce qu'elle est judiciaire. Le procureur de la République a supervisé l'opération. Cela signifie que la justice s'est saisie du dossier, non pas pour enquêter sur un crime rien ne l'indique à ce stade mais pour sécuriser un espace institutionnel.

Ensuite, parce qu'elle intervient dans un contexte de vacance. Le Conseil constitutionnel est sans président titulaire. L'intérim est assuré par un doyen d'âge. Le bureau du défunt reste fermé.

Enfin, parce qu'elle pose une question de confiance. Que contient ce bureau ? Des dossiers en cours ? Des documents sensibles ? La mesure vise précisément à garantir que rien ne disparaisse avant l'ouverture officielle.

« On ne gère pas par intérim l'arbitre des élections, des référendums et des lois », écrit Koaci. « Qui valide les candidatures, proclame les résultats et tranche les contentieux doit avoir un visage, et vite. »

Les prochaines élections législatives sont prévues en 2027. Le Conseil constitutionnel aura à valider les candidatures, à proclamer les résultats et à trancher les contentieux. Il ne peut pas rester sans président titulaire indéfiniment.

Trois questions restent ouvertes.

Qui sera le prochain président du Conseil constitutionnel ? Aucun nom n'a filtré. Le président Paul Biya doit signer un décret. Le délai n'est pas fixé par la loi.

Que va-t-il se passer avec les deux sièges vacants ? Le Conseil constitutionnel compte normalement onze membres. Clément Atangana était le onzième. Avant lui, Bah Oumarou Sanda, doyen des conseillers, est décédé le 7 août 2026 à Yaoundé, à l'âge de 86 ans. Deux sièges sont donc vacants.

Quand le bureau scellé sera-t-il ouvert ? La réouverture devra se dérouler sous la supervision du procureur. Aucune date n'a été annoncée.

Pourquoi le bureau de Clément Atangana a-t-il été scellé ?
C'est une mesure conservatoire prise sous la supervision du procureur de la République. Elle vise à empêcher tout accès au bureau jusqu'à sa réouverture officielle, en présence de la famille et de l'autorité judiciaire.

Qui dirige le Conseil constitutionnel en attendant ?
Le Pr Paul Nchoji Nkwi, doyen d'âge du collège des conseillers, assure l'intérim. Il a 86 ans et siège au Conseil depuis 2018. Cet intérim ne vaut pas nomination définitive.

Quand un nouveau président sera-t-il nommé ?
Aucun délai n'est fixé par la loi. C'est le président de la République qui signe le décret de nomination. À ce stade, aucun nom n'a filtré.

Qu'est-ce que cela change pour les prochaines élections ?
Les élections législatives sont prévues en 2027. Le Conseil constitutionnel devra valider les candidatures et proclamer les résultats. La vacance à sa tête pourrait compliquer le processus si elle se prolonge.