La Cour d'appel du Littoral suspend l'expulsion de Djeuga Palace et l'astreinte de 5 millions FCFA/jour. L'État du Cameroun encaisse un revers procédural à Douala.

La Cour d'appel du Littoral a suspendu, le 9 octobre 2026, l'expulsion de la Société Hôtelière Djeuga Palace de son site du quartier Bonadibong, à Douala. L'astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard est neutralisée. L'État du Cameroun, qui poursuivait la libération des lieux pour une mise aux enchères à 5,5 milliards de FCFA, est condamné aux dépens.

L'affaire semblait pourtant pliée. Une ordonnance de référé du 23 juillet, un commandement de libérer les lieux sous 48 heures signifié le 21 août, un cabinet d'avocats lancé à pleine vitesse. Tout indiquait une expulsion imminente.

Puis la Cour d'appel a tout arrêté.

Ce que l'arrêt du 9 octobre ne dit pas, c'est ce qui va se passer dans les prochains mois. L'État peut se pourvoir en cassation. Djeuga Palace peut perdre au fond. Et l'immeuble de l'ancien site de la Régifercam, au carrefour Joss, reste au cœur d'un bras de fer où personne, pour l'instant, n'a gagné définitivement.

De la Régifercam à Djeuga Palace : l'histoire d'un immeuble disputé

Le bâtiment existe depuis des décennies. Il a appartenu à l'ex-Regifercam, l'ancien réseau ferroviaire national, avant de devenir l'un des sites hôteliers de Djeuga Palace au carrefour Joss. C'est là, à Bonadibong, que l'État du Cameroun a décidé de reprendre la main.

Le 23 juillet 2026, le juge des référés du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo rend une ordonnance d'heure à heure. L'expulsion est ordonnée. Une astreinte de 5 millions de FCFA par jour de retard est fixée pour dissuader toute résistance. Le titre foncier n°2716/W/A est au centre du litige.

Quatre semaines plus tard, le 21 août, un huissier signifie un commandement de libérer les lieux sous 48 heures. L'État veut vendre. La mise à prix est fixée à 5,5 milliards de FCFA. Le cabinet Atou, qui représente l'État dans la gestion des actifs résiduels de la Régifercam, avance ses pions.

Côté Djeuga Palace, on ne recule pas. Dès le 24 juillet, soit un jour après l'ordonnance, Maître Bambia Biambeu Jules saisit la Cour d'appel du Littoral. La société est représentée par l'honorable Feutheu Jean Claude. La demande : suspendre l'exécutoire de la décision.

La procédure va durer deux mois et demi.

La récusation qui n'a pas fonctionné

Le 9 octobre, l'audience collégiale s'ouvre sous la présidence de M. Ndjana Armand Kisito. Me Ngombang Charlotte est au greffe. Les avocats de l'État savent qu'ils doivent trouver une faille. Ils en tentent une.

En cours d'audience, le cabinet Atou dépose une requête en récusation visant le président de la juridiction et plusieurs magistrats, pour suspicion légitime. L'objectif : obtenir un sursis à statuer, gagner du temps, empêcher la Cour de statuer.

La Cour rejette l'exception. Les articles 162 et 164 du Code de procédure civile et commerciale sont clairs : une demande de récusation doit précéder le début de la plaidoirie pour avoir un effet suspensif. Déposée après les réquisitions du parquet et les plaidoiries, elle est tardive. Inopérante.

La voie est libre pour examiner le fond.

Ce que la Cour a reproché à l'État

Sur le fond, la Cour d'appel a suivi l'analyse du ministère public. La procédure initiale, celle qui a conduit à l'ordonnance du 23 juillet, était entachée d'irrégularités. La Cour a jugé ces irrégularités suffisamment graves pour compromettre la légalité de la démarche.

La décision est sans ambiguïté : « Reçoit la demande en la forme et la déclare pleinement fondée. Ordonne les défenses à l'exécution provisoire de l'ordonnance n°506/H attaquée. Condamne l'intimé aux entiers dépens. »

Autrement dit : Djeuga Palace garde les lieux, l'État paie les frais.

Une source proche du dossier, qui n'était pas autorisée à s'exprimer publiquement, résume la situation sans détour : « L'État a voulu aller vite. Il est allé trop vite. » La formule est sévère. Elle traduit un réel problème de méthode.

Pourquoi l'État a perdu cette manche

Trois éléments expliquent la décision de la Cour. D'abord, la procédure initiale n'a pas respecté les formes. Ensuite, la tentative de récusation a été perçue comme dilatoire. Enfin, le ministère public a lui-même relevé des irrégularités.

Sur le premier point, le texte de l'arrêt renvoie aux vices de la procédure ab initio. Le juge des référés a statué dans un cadre d'urgence, mais l'urgence doit se justifier. A-t-elle été suffisamment établie ? La Cour d'appel en doute.

Sur le deuxième point, la récusation tardive a probablement irrité la Cour. Une exception de procédure doit être soulevée avant les débats, pas pendant. En la déposant après les plaidoiries, le cabinet Atou a donné l'impression de chercher à bloquer le processus plutôt qu'à contester son bien-fondé.

Sur le troisième point, l'avis du parquet est déterminant. Le ministère public a estimé que la procédure était irrégulière. La Cour a suivi. C'est un signal fort : même l'État, par la voix de ses magistrats, reconnaît que quelque chose n'a pas fonctionné.

Ce que dit le droit, ce que dit l'usage

La décision du 9 octobre est une décision de défenses à exécution. Elle suspend temporairement l'exécution de l'ordonnance. Elle ne juge pas le fond du litige.

Autrement dit, Djeuga Palace gagne une bataille. Pas la guerre.

L'État peut se pourvoir en cassation. Il peut aussi revenir avec une nouvelle procédure, mieux construite. La question du titre foncier n°2716/W/A reste ouverte. L'État n'a pas renoncé à vendre. Le prix de 5,5 milliards de FCFA en dit long sur l'importance de l'actif.

Pour Djeuga Palace, l'arrêt offre un répit. La société peut continuer à exploiter son site en attendant que le fond soit jugé. Mais elle sait que la décision du 9 octobre ne la protège pas indéfiniment.

Un avocat au barreau de Douala, qui suit l'affaire sans y être partie, note : « En cassation, l'État a les moyens de faire traîner. Mais la Cour d'appel a envoyé un message. Il faudra désormais une procédure solide pour les déloger. » Une analyse cohérente avec la jurisprudence camerounaise, qui sanctionne régulièrement les expulsions menées sans base légale claire.

Le précédent que personne ne veut commenter

À Douala, les litiges fonciers opposant des entreprises privées à l'État ne sont pas rares. Les procédures d'expulsion pour cause d'utilité publique ou de récupération d'actifs se multiplient. Ce qui distingue Djeuga Palace, c'est que la société a osé se battre. Et qu'elle a gagné, au moins provisoirement.

Contacté par la rédaction, le cabinet Atou n'a pas répondu à nos sollicitations avant publication. Maître Bambia Biambeu Jules, conseil de Djeuga Palace, n'a pas non plus donné suite à nos demandes d'entretien. La décision de la Cour, elle, parle d'elle-même.

Une chose est certaine : l'arrêt du 9 octobre a fait jurisprudence. Les procédures d'expulsion visant des opérateurs économiques installés doivent désormais respecter scrupuleusement les formes. Toute violation peut être sanctionnée. C'est ce que la Cour d'appel du Littoral vient de rappeler à l'État du Cameroun.

La suite ? Elle dépendra de la rapidité du pourvoi en cassation et de la solidité de la nouvelle procédure que l'État pourrait engager. L'immeuble, en attendant, reste sous contrôle de Djeuga Palace.

Un comble, pour un actif public.

Djeuga Palace est-il définitivement expulsé de son site à Douala ?
Non. La Cour d'appel du Littoral a suspendu l'expulsion par un arrêt du 9 octobre 2026. L'hôtel peut continuer à occuper les lieux. Mais l'État peut se pourvoir en cassation ou engager une nouvelle procédure.

Pourquoi la Cour d'appel a-t-elle pris cette décision ?
Parce que la procédure initiale, qui a conduit à l'ordonnance d'expulsion du 23 juillet 2026, était entachée d'irrégularités. La Cour a suivi l'avis du ministère public et jugé que ces vices compromettaient la légalité de la démarche.

L'astreinte de 5 millions de FCFA par jour est-elle toujours due ?
Non. L'astreinte était liée à l'ordonnance d'expulsion. La Cour d'appel ayant suspendu l'exécution de cette ordonnance, l'astreinte ne s'applique plus. Elle pourrait être réactivée si l'État obtient une nouvelle décision favorable.

Que devient le projet de mise aux enchères à 5,5 milliards de FCFA ?
Il est suspendu tant que la décision de la Cour d'appel n'est pas infirmée. L'État devra soit se pourvoir en cassation, soit engager une nouvelle procédure pour obtenir l'expulsion de Djeuga Palace.