CAMEROUN :: ENQUETE: DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INNOVATION EN AFRIQUE :: CAMEROON

CONTEXTE :
Le 30 MAI 2019,la ZLECAF est entrée en vigueur, ce qui a permis de libérer le potentiel d’intégration des économies des 54 pays qui ont signé l’accord.
Les négociations de la phase I ont été achevées sur le commerce des biens , le commerce des services et le règlement des litiges.
Les négociations de la phase II, portant sur la propriété intellectuelle, l’investissement, la concurrence et le commerce numérique sont en cours( 30 MAI 2029, entrée en vigueur de la ZLECAF/1er JANVIER 2021, 90% du commerce interafricain de marchandises se réalise, dans le cadre  des accords de libre-échange /2023 , l’ambition de L’AFCFTA est de libéraliser 90% des lignes tarifaires sur 5 ans (10 ans pour les pays les moins avancées).
De ce faites, la propriété intellectuelle désigne , les créations intangibles de l’esprit humain et constitue l’un des principaux outils permettant aux entreprises d’avoir un retour sur leur investissements en matière de connaissance, d’innovation et de créativité.
Les droits de propriété intellectuelle désignent un large, éventail (d’actifs, tels que les brevets, les marques, ou les indications géographiques. De la marque  d’une entreprise au design d’un meuble, tous ces produits sont protégés par la propriété intellectuelle.
Un environnement solide en matière de propriété intellectuelle, vise à favoriser la participation  des pays africains à l’économie mondiale et à stimuler l’innovation et la compétitivité dans le secteur privé . Par conséquent , les systèmes nationaux  de droits  de propriété intellectuelle solides constituent , l’épine dorsale des pays innovants , soutenant ainsi la croissance économique.

QUELS TYPES DE DPI EXISTE-T-IL ?
1-    Marque de commerce : 
Une marque est le symbole qui vous distingue de vos concurrents  et  permet à vos clients de vous identifier. Vous pouvez protéger et développer votre marque ,si vous l’enregistrez.

2-    DESIGN :
Le design  définit à quoi ressemble un produit (lignes, contours, couleurs, forme, texture, et/ou matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation).

3-    BREVET : Le BREVET donne à l’auteur le droit , pour une période limitée , d’empêcher d’autres personnes de fabriquer , d’utiliser ou de vendre son invention sans permission .

      4- CERTIFICAT D’OBTENTION  VEGETALE :
Le COV protège les nouvelles variétés de plantes et donne à l’obtenteur un contrôle exclusif sur le matériel de reproduction ( semences, boutures ,divisions ,culture tissulaire et le matériel récolté (fleurs coupées ,fruits ,feuillage).

        5-COPYRIGHT :
Le copyright (ou droit d’auteur) est un terme juridique utilisé pour décrire les droits que les créateurs  ont sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres  protégées  par le droit d’auteur, comprennent les livres, la musique, les peintures, les sculptures, les films, les programmes informatiques, les bases de données , les publicités, les cartes,  et les dessins techniques.
6- INDICATIONS GEOGRAPHIQUES :
Les IG protègent les produits qui ont une origine géographique spécifique et qui  possèdent  des qualités ou une réputation dues à cette origine.

LA PART DES ENREGISTREMENTS DE MARQUES ET DE DESSINS ET MODELES EN AFRIQUE :
Le top 5 des pays africains (AFRIQUE DU SUD,SEYCHELLES,ILE MAURICE,MAROC,EGYPTE), cumulent à eux seul ,Marque (MUE)82%,DESSINS ET MODELES (DMC)18%,avec comme type IG enregistrés : 95% VIN, 3% NOURRITURE ,  2% AUTRES.

PERSPECTIVES AFRICAINES :
1-    Promouvoir les accords internationaux, dans le domaine, des DPI  et renforcer la coopération entre L’UE et L’AFRIQUE.
2-    Renforcer les institutions nationales et régionales : les réseaux et les outils de PI, pour créer des systèmes de protection et d’application de la PI plus efficaces et plus intuitifs.
3-    Sensibiliser, sur l’importance  et  la valeur de la PI (IG), parmi les micro , petites et moyennes entreprises (MPME) africaines ;les secteurs de production et la société.
4-    Indications géographiques, soutenir la mise en œuvre de la stratégie continentale de l’union africaine  pour les indications géographiques en Afrique .