La fabrication des cartes nationales d’identité (CNI) au Cameroun est au cœur d’une polémique majeure. Le député Cabral Libi a récemment dénoncé des pratiques illégales impliquant le ministre Mbaraga Nguele et une potentielle volonté de détournement de fonds publics. Selon lui, ces agissements violent clairement la loi et mettent en péril les finances de l’État.  

Les irrégularités pointées du doigt  

Le député Libi s’appuie sur le décret N° 2016/375 du 04 août 2016, qui stipule que l’établissement d’une CNI nécessite des documents spécifiques, tels qu’un certificat de nationalité (1500 FCFA), une copie certifiée conforme de l’acte de naissance (500 FCFA) et, pour les femmes, une copie de l’acte de mariage (500 FCFA). Ces documents doivent être signés et timbrés, conformément à la loi.  

Cependant, Libi accuse certaines autorités de délivrer ces pièces sans timbre, une pratique qu’il qualifie de concussion au détriment de l’État. Selon l’article 137 du Code Pénal Camerounais, cette faute est passible de sanctions sévères. Il souligne que ni le Président de la République ni le Ministre des Finances ne peuvent exonérer ces frais sans une modification législative appropriée.  

Un cadre légal bafoué  

Pour régulariser cette situation, le député insiste sur la nécessité de modifier le Code Général des Impôts, notamment les articles 547 et 604. Ces modifications devraient être portées par une loi de finances (LF) ou un collectif budgétaire. Sans cela, la gratuité des timbres reste illégale et expose l’État à des pertes financières considérables.  

En outre, Libi critique la gestion des recettes liées à ces timbres. Il dénonce l’absence d’un compte d’affectation spéciale pour comptabiliser ces fonds, ce qui contredit le décret N°2020/375 du 07 juillet 2020. Ce décret impose la centralisation des recettes publiques via le Compte Unique du Trésor (CUT), une réforme communautaire de la CEMAC qui doit entrer en vigueur en mai 2025.  

Les implications pour l’État et les citoyens  

Ces irrégularités ne menacent pas seulement les finances publiques. Elles créent également un climat propice à la corruption et à la malversation. Les citoyens, déjà confrontés à des procédures administratives complexes, risquent de subir des pressions illégales de la part d’autorités malveillantes.  

Cabral Libi appelle à une clarification immédiate de la situation. Il exige soit l’abrogation du décret de 2016, soit une modification du Code Général des Impôts pour légaliser la gratuité des timbres. Sans cela, il estime que l’État camerounais continuera de perdre des millions de FCFA, tandis que les citoyens seront victimes de pratiques illégales.  

La dénonciation du député Cabral Libi met en lumière des dysfonctionnements majeurs dans la fabrication des CNI. Ces irrégularités, si elles ne sont pas corrigées, pourraient avoir des conséquences graves pour l’économie camerounaise et la confiance des citoyens envers leurs institutions. Il est urgent que les autorités compétentes prennent des mesures pour rétablir la légalité et la transparence dans ce processus.