

-
© Camer.be : Toto JAcques
- 09 Dec 2024 13:44:29
- |
- 3838
- |
CAMEROUN :: Controle routier : Les Forces de Maintien de l'Ordre et l'Attestation de Conformite Fiscale :: CAMEROON
Droits des automobilistes : une clarification importante vient d'être apportée concernant les contrôles routiers et les exigences documentaires. Certains éléments des Forces de Maintien de l'Ordre (FMO) procédaient récemment à des vérifications systématiques en demandant la présentation d'une Attestation de Conformité Fiscale (ACF) à tous les conducteurs.
Suite à cette pratique, un éclaircissement officiel précise les règles exactes. Selon l'article L. 78 du Code Général des Impôts, seuls les transporteurs professionnels sont légalement tenus de présenter cette attestation lors des contrôles routiers. Sont concernés spécifiquement :
- Les transporteurs de marchandises
- Les transporteurs interurbains
- Les professionnels assujettis au paiement de la patente
L'ACF, qui a remplacé l'ancien titre de patente, n'est donc nullement obligatoire pour les véhicules à usage personnel. Les automobilistes circulant pour des raisons privées ne peuvent pas être contraints de la produire.
Cette précision est essentielle pour garantir le respect des droits individuels et prévenir d'éventuels abus lors des contrôles routiers. Les conducteurs doivent être informés qu'ils ne sont pas tenus de présenter ce document pour leurs déplacements personnels.
Il est recommandé aux automobilistes de connaître leurs droits et, en cas de contestation, de rester courtois mais ferme face aux agents qui tenteraient d'exiger abusivement cette attestation.
Lire aussi dans la rubrique SOCIETE
Les + récents
Présidentielle 2025 au Cameroun : Le PURS investira son candidat le week-end prochain
Paul Biya en campagne pour 2025 ? Une communication qui interroge
Enseignement supérieur : un enseignant dénonce le favoritisme dans le changement de grade
Moussa Dadis Camara gracié.
Tragédie à Nkol-Éton Élobi : Une femme meurt brûlée vive en tentant de sauver ses économies
RéLIGION :: les + lus

Main basse sur l’Eglise évangélique du Cameroun
- 03 August 2019
- /
- 64512
Deux églises de réveil fermées à Yaoundé
- 25 June 2019
- /
- 63425

Un pasteur fuit le domicile conjugal pour s’installer à l’église
- 06 August 2019
- /
- 62518

La paroisse Christ sauveur à nouveau cambriolée à Bangue
- 13 July 2019
- /
- 60725

Nécrologie : Mgr Athanase Balla, évêque émérite de Bafia est mort
- 03 September 2019
- /
- 58912
LE DéBAT




Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- 17 December 2017
- /
- 194795

Vidéo de la semaine
évènement
