Un nouveau revers judiciaire pour la SCB-Cameroun

Dans le bras de fer judiciaire qui l'oppose depuis plusieurs années à Mme Ndongo Séraphine Odette et sa société de BTP NB Sera Sarl, la Société commerciale de Banques du Cameroun (SCB-Cameroun) a essuyé un nouveau revers le 26 juin 2024. La Cour d'appel du Centre a condamné la banque à payer 400 millions de francs à son client en réparation du préjudice subi suite à des ponctions illégales effectuées sur son compte bancaire.

Des ponctions illégales qui ont coûté cher à la SCB

La SCB-Cameroun avait déjà été reconnue coupable d'abus de confiance et condamnée à verser 93 millions de francs à NB Sera Sarl par le Tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif le 10 août 2021. La banque avait en effet procédé à de nombreuses ponctions injustifiées sur le compte de son client.

Un préjudice matériel et moral important pour NB Sera Sarl

La Cour d'appel du Centre a estimé que le préjudice matériel subi par NB Sera Sarl s'élevait à 250 millions de francs, tandis que le préjudice moral était de 150 millions de francs. C'est la raison pour laquelle la banque a été condamnée à verser un total de 400 millions de francs à son client.

La SCB et NB Sera Sarl annoncent leur intention de se pourvoir en cassation

Ni la SCB-Cameroun ni NB Sera Sarl ne sont satisfaites de cette décision. La banque a annoncé qu'elle ferait appel de la décision, tandis que Mme Ndongo Séraphine Odette a déclaré qu'elle la contesterait également devant la Cour suprême.

Cette nouvelle condamnation de la SCB-Cameroun est un nouveau coup dur pour la banque, qui est déjà confrontée à de nombreuses difficultés. Il reste à voir si la Cour suprême confirmera la décision de la Cour d'appel du Centre.

En plus des 400 millions de francs de dommages et intérêts, la SCB-Cameroun a également été condamnée à payer à l'État une somme d'un peu plus de 8 millions de francs au titre des "dépens".