Bonjour. Quelle est la procédure pour un désaveu de paternité ? En effet, j'ai découvert après avoir fait l'acte de naissance en donnant mon nom à cet enfant, que l'enfant qu'a fait ma fiancée n'était pas de moi. Nous ne sommes pas mariés officiellement et tout s'est arrêté après la découverte de cette infidélité. Du coup je doute aussi de la paternité de notre premier fils aussi qui aura bientôt 06 ans. Comment procéder s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre aide.

Meilleures salutations.

La réponse du Cabinet

A la lecture de votre correspondance, vous désirez savoir la procédure légale pour annuler acte de reconnaissance d’enfant. Il s’agit d’une rétractation de reconnaissance d’enfant au motif que le père présumé (vous) n’est pas le père biologique de l’enfant. Cette reconnaissance peut être contestée par une action en contestation de la reconnaissance.

Vous êtes fondé à intenter une procédure judiciaire. Dans ce cadre, le juge peut ordonner un test de paternité pour établir l’identité du père biologique. Comme tout enfant hérite d’une moitié de son ADN de la mère et l’autre moitié du père biologique, l’analyse de vos profils ADN respectifs démontrera d’une manière précise et concluante si vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant. La reconnaissance est mise à néant s'il est prouvé par toutes voies de droits que celui qui a reconnu un enfant, n'est pas le père.

Cependant, la question reste à savoir si vérité biologique doit être la valeur absolue du droit de la filiation au motif qu'elle est aujourd'hui scientifiquement accessible avec certitude ? D’après la doctrine, la réponse est négative. Grégoire Jiogue affirme sans hésiter dans, revue générale de Droit, que même si la conjugaison des facteurs suscités justifie qu'une place prépondérante soit accordée à la vérité biologique, celle-ci doit néanmoins être tempérée par la prise en compte des autres valeurs permanentes de du droit de la filiation telles que l'intérêt de l’enfant, l’ordre public et les bonnes mœurs, la paix des familles et la stabilité. Rien n’oblige le juge à suivre les conclusions de l'expert en droit de la filiation. (Jiogue, G. (2007). Vérité

biologique et droit camerounais de la filiation : réflexions à la lumière de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille. Revue générale de droit, 37).

Le juge n’est pas, dans ce domaine, un distributeur automatique de la vérité biologique. Il dispose du pouvoir d’appréciation.

Bibliographie :

- Code civil, articles 99 ; 311 ; 321 et suivants ;

- Code de procédure civile, articles 855 et 878.

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