Cher Monsieur.Je suis Mme XXX J'ai XX ans. Il y 'a de cela XXX ans et quelques mois, je me suis mariée à …. avec un homme du nom de….mais après quelques mois j'ai commencé à réaliser qu'il m'avait épousé pour d'autres motivations et finalement mes suspicions se sont avérées vrai. Je pense qu'on pourrait qualifier cette union de mariage gris.

J'aimerais savoir combien de temps ça prendrait pour une annulation svp.

PS: Nous sommes tous les deux d'accord pour une annulation.

Dans l'attente d'un retour de mail, veuillez agréer Monsieur l'expression de mes salutations les plus distinguées

La réponse du Cabinet

Il faut demander l’annulation de ce mariage pour erreur sur les qualités substantielles de l’époux et prouver que l’erreur prétendue est déterminante pour que le juge accède à votre demande. Mais pour çela, il faut des preuves solides. Tous les mariages de tromperie ne sont pas des mariages gris. Dans la plupart des couples, il y a des tromperies, ce qui ne veut pas dire qu'au départ ce n'était pas un mariage d'amour. Comme le disait un juriste de l'ancien régime, Antoine Loysel "en mariage trompe qui peut ". Cette formule classique signifie que le mariage ne peut être annulé que pour erreur ou violence mais pas pour dol, la séduction ne se parant pas toujours des atours de la vérité. Cette culture juridique a conduit les juges à étendre ce principe au recrutement : il est admis que le candidat à un emploi se présente sous son meilleur jour qui n'est pas toujours son quotidien.

C’est pour dire qu’en matière de mariage, Il faut se garder de mélanger faute et naïveté. Et la loi ne peut rien pour les naïfs même si cela est dur à entendre. 

Par ailleurs, entre les relations à éclipse de la période des fiançailles, vous ici, lui la bas, le manque et l'éloignement rendent les sentiments plus forts. Une fois le mariage tant désiré célébré, finalement, la vie à deux n'est plus du tout ce que l'on en attendait, au moins pour l’un des membres du couple.

En d’autres termes vous devez convaincre le juge de la commission d’une erreur qui, si elle n’était pas commise, vous ne vous seriez pas mariée.

Pour que votre procédure prospère, il faut non seulement la conviction, mais surtout les preuves. L’aboutissement de cette procédure reste conditionné aux débats sur le fond, mais aussi à l’appréciation du juge et non à votre consentement mutuel.

Sources : Code civil

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