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© Pour Camer.be : Ntche, Tissah Georges, Washington, DC / U.S.A.
- 27 Dec 2016 10:13:06
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Cameroun: Etat unitaire et Etat fédéral :: CAMEROON
Les Etats se distinguent les uns des autres. Le Cameroun, le Nigeria et l’Algérie ne sont pas forcément des Etats de même nature.
Une typologie minimale suppose la mise en jeu d’un certain nombre de critères: ordonnancement des structures étatiques, complexité ethnique de la population, prépondérance du pouvoir d’une classe.
La distinction des Etats par le degrée d’intégration politico-administrative.
Deux formes d’etat demeurent aujourdh’ui substancielles: l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral.
L’Etat Unitaire
L’Etat unitaire du point de vue juridique est la collectivité étatique indivisible en matière d’exercice de la souveraineté. Dans l’Etat unitaire, aucune autre personne morale interne ne reçoit en partage la détention du faisceau de pouvoirs régaliens en matière constitutionnelle, exécutive, législative ou judiciaire. L’Etat Unitaire est seul détenteur des pouvoirs régaliens essentiels. Lui seul fixe les règles d’organisation de l’Etat. Lui seul fixe le statut des gouvernants. Lui seul fait des lois en vigueur dans tout le territoire de l’Etat. Lui seul rend les décisions de justice obligatoires et exécutoires pour tous. Lui seul fixe les statuts des autres collectivités territoriales internes. Et surtout lui seul détient le monopole de la contrainte organisée, c’est à dire les Forces Armées et de Sécurité.
L’Etat Unitaire c’est l’Etat qui présente le maximum d’intégration politique et juridique. C’est l’Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale. Les citoyens y sont contreints à des conditions juridiques uniformes.
L’Etat Unitaire est caractérisé par l’écrasante unité du pouvoir: unité de la domination territoriale, unité dans l’impulsion, unité face aux citoyens. La France est ‘Etat Unitaire type qui a largement exporté le célèbre trinome Jacobin de République Unie et Indivisible depuis 1789. Le Cameroun a renoué en 1972 avec la forme d’Etat Unitaire déjà inscrite dans la constitution du 5 Mars 1960.
Les aménagements administratifs de l’Etat Unitaire:
L’Etat Unitaire, forme juridique d’Etat très répandu connait divers types d’aménagements administratifs. Il admet un certain partage du pouvoir d’administration, c’est à dire du pouvoir de gestion quotidienne.
L’Etat Unitaire centralisé
L’Etat Unitaire centralisé reste le plus proche du modèle d’unité du pouvoir qui caracterise de facon fondamentale l’Etat unitaire. C’est l’Etat Unitaire de type monolithique. Tous les services s’y rattachent directement à l’autorité gouvernementale. Les décisions du pouvoir tombent en cascade suivant les échelons d’une hiérarchie pyramidale. La déconcentration peut parfois permettre un transfert spatial du pouvoir de décision à l’échelon local.
L’Etat Unitaire décentralisé
La décentralisation dans un état unitaire se caractérise par le refus de toute caractéristique de souveraineté étatique à des collectivités territoriales qui bénéficient tout de même d’une plus ou moins large autonomie sous le controle de l’Etat.
Les collectivités territoriales non étatiques sont dotés d’une certaine autonomie de gestion et de décision. Cette autonomie ne concerne pas tous les éléments essentiels du Pouvoir étatique: pouvoir constituant, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.
L’Etat Federal
Comment se définie l’Etat Fédéral et quelle est l’importance du fédéralisme dans le monde actuel.
L’Etat Fédéral se présente comme une union de droit constitutionnel entre états comportant d’une part un état fédéral central superposé et d’autre part une pluralité d’Etat à l’étage inférieur (cas de la République Fédérale du Cameroun entre 1961 et 1972).
L’Etat Fédéral superposé, ayant sa nationalité propre, son territoire propre, une organization contitutionnelle distincte est unique du point de vue international. Il est généralement seul doté de la personnalité juridique internationale. Il a la compétence de ses compétences et des tribunaux propres. C’est un état complet au sens propre du mot.
Les Etats fédérés constituent des entités étatiques au plein sens du terme, et sont en cela différents des collectivités décentralisées d’un Etat Unitaire.
Chaque Etat Fédéré jouit :
* d’un droit à une organization constitutionnelle autonome (loi d’autonomie) dans la mesure compatible avec la constitution fédérale. Les collectivités décentralisées par contre ont leur statut administratifs prédéterminé par l’Etat et ne jouissent d’aucune organization constitutionnelle autonome ou embryonnaire.
* d’un droit de participation à la vie politique de la Fédération (loi de participation). Un signe de cette participation est l’exigence de double majorité durant les votes de l’Assemblée Nationale Fédérale de la Constitution Camerounaise de 1961.
L’importance du Fédéralisme
L’essort du fédéralisme hors de la terre d’Afrique est prestigieuse. En Europe, la RFA, L’Autriche, la Suisse sont des Etats Fédéraux. En Amérique le Canada, Les Etats-Unis, le Mexique, le Brésil, le Venezuela, l’Argentine et la Colombie sont organisés suivant le modèle fédéral. Mais la formule est partout en recul en Afrique: elle survit au Nigeria et aux Comores.
Longtemps le fédéralisme a paru la solution heureuse pour des pays comportant une hétérogénéité ethnique, linguistique, une solution heureuse pour les pays gigantesques et immenses. Cependant, l’essor de la technique ne saurait cacher la diversité extrême des experiences fédérales.
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