Requête aux fins d’informations sur la disparition  de certaines pièces importantes dans un dossier de procédure AFFAIRE JAPAN HOUSE / MAECI ; IGED LT ; ATANGANA JEAN et KOUAMOU Jean

Madame la Présidente,

La Commission indépendante contre la corruption et la discrimination est heureuse de vous présenter ses compliments, et saisit cette occasion, pour vous exprimer ses vives inquiétudes, sur la disparition de certaines pièces importantes de procédure, relatives à l’affaire visée en objet.

En effet, promptement alertée par la partie demanderesse, nous avons jugé très utile de nous référer à vous, percevant la gravité et les désagréments d’une pratique qui met en danger, la crédibilité de l’ensemble de notre système judiciaire, autant que la dignité de son illustre personnel en même temps.

Il va sans dire qu’il n’y a pas pire cruauté infligée à une victime, que de la priver des éléments qui permettent de soutenir et de faire prospérer sa cause pour que saine justice lui soit rendue. Le trouble devient insupportable, quand l’affaire met en exergue des relents de criminalité transfrontière organisée, avec au pivot, des nationaux expatriés mouvants.

Le cas d’espèce concerne la disparition du rapport d’enquêtes préliminaires, qui n’existe plus dans le dossier, miraculeusement. IL s’agit faut-il le rappeler, d’une affaire d’abus de confiance voire de tromperie d’un partenaire dont on a organisé la faillite et la ruine par la suite.

Vous réitérant sa sincère considération, la Commission veut croire que vos diligents efforts permettront de reconstituer l’intégrité du dossier.

Le président de la Commission

SHANDA TONME

Médiateur universel

Copie : PR/Bonadjo

PCA et PG Littoral

MINETAT/JUSTICE