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© La Nouvelle Expression : Charles-Olivier Mbami
- 28 Jul 2016 13:08:11
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CAMEROUN :: Ministère de la Santé publique : Trois cadres condamnés à la prison à vie :: CAMEROON
Ils sont notamment accusés d’avoir détourné les sommes cumulées de 132,354 millions Fcfa au préjudice du Groupe technique régional de lutte contre le Sida de l’Adamaoua à Ngaoundéré.
C’est ce mardi, 26 juillet 2016, que le collège des juges du Tribunal criminel spécial (Tcs), présidé par le magistrat Nimagalina Mpalang (assisté des magistrats Zakiyatou Alioum et Nyassa Luc) a rendu sa décision, dans l’affaire des détournements de fonds au préjudice du Groupe technique régional de lutte contre le Sida de l’Adamaoua à Ngaoundéré.
A l’issue de cette journée, le Tribunal en formation collégiale, statuant en matière criminelle, en premier et dernier ressort, a condamné les nommés Mbianda Pharaon Auguste, Foundje Njeulmeli Emmanuel et Ngam A Ngoura à l’emprisonnement à vie, conformément aux articles 74 et 184 du Code pénal. Les condamnés, ensemble et de concert, ont détourné les sommes cumulées de 132.354.000 Fcfa au préjudice du Groupe technique régional de lutte contre le Sida de l’Adamaoua à Ngaoundéré.
Le quatrième accusé, Ahmadou Souaibou, poursuivi pour détournement de la somme de 1.750.000 Fcfa, a restitué ladite somme en cours la procédure. Et, conformément à l’article 18 de la loi portant création du T.C.S, l’arrêt des poursuites engagées contre lui a été prononcé.
La décision rendue en l’absence de la défense, et en l’absence des trois condamnés du jour (en fuite, ils n’ont jamais comparu), s’est faite en présence du ministère public, représenté par le Procureur général Wehiseba David, et Madame Ngono Marie Thérèse, représentant la partie civile (Ministère de la Santé publique).
La peine principale, à savoir, la condamnation à vie, est assortie des peines accessoires. Les trois condamnés vont payer solidairement la somme détournée de 132.354.000 Fcfa, réparer les dommages et intérêts subis par la partie civile. Un mandat d’incarcération leur a été décerné. En outre, le tribunal a prononcé les déchéances d’une durée de cinq ans à leur encontre. La décision du tribunal sera publiée dans un journal, au choix, à la diligence du Parquet général aux frais des accusés. Ils ont 48 heures à compter du prononcé du jugement
Effet, courant 26 avril et 07 mai 2004, le Minsanté avait déployé une mission de contrôle au Groupe technique régional de lutte contre le sida de l’Adamaoua. La mission, composée de six membres du ministère, devait auditer la gestion du Groupe technique pendant la période 2002-2004.
La commission a relevé au cours de son séjour plusieurs malversations financières caractérisées par les dépenses sans pièces justificatives, la rétention du reliquat sur plusieurs opérations financières, entre autres. Le contrôle s’est déroulé contradictoirement en présence des mis en cause. In fine, la mission a imputé à chacun des quatre cadres concernés les sommes ci-après :
- Ahmadou Souaibou : 1.750.000 Fcfa,
- Foundje Njeulmeulie. : 64.540.000 Fcfa,
- Ngam A NGoura 62.959.000 Fcfa,
- Mbianda Pharaon A. :4.850.000Fcfa.
Les trois accusés, en fuite, n’ont pas exercé leur droit de cross examination, ni leur moyen de défense prévu par l’article 366 du code de procédure pénale. En rappel, les partenaires du Cameroun au développement ont financé depuis plus d’une dizaine d’années un vaste programme de lutte ‘’Contre le sida, le paludisme et la tuberculose’’. Le programme, pour une administration efficiente, est divisé en trois groupes techniques spécialisés. Le groupe central est installé au sein du Ministère de la santé publique.
Le programme est financé par la Banque mondiale, le Fonds mondial, l’Oms, certains donateurs et le gouvernement camerounais. Les moustiquaires imprégnées en cours de distributions sur toute l’étendue du territoire national sont le signe visible. L’ex-ministre de la Santé publique, Urbain Olanguéna Awono a été condamné pour sa gestion des ‘’anti-moustique’’
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