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© La Nouvelle Expression : Charles-Olivier Mbami
- 19 May 2015 18:02:45
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CAMEROUN :: Liquidation Camair/volet 2 : Yves Michel Fotso empêché :: CAMEROON
Les manifestations marquant le 43ème anniversaire de la fête nationale de l’unité n’ont pas permis son extraction de sa cellule du Sed.
L’ancien Administrateur- directeur général (Adg) de la Cameroon Airlines (Camair) était attendu hier, lundi 18 Mai pour la poursuite de son nouveau procès, intitulé Mp/ et Etat du Cameroun (Liquidation Camair (-volet 2). A la dernière audience du 30 avril, la défense avait soulevé deux explications majeures, notamment la jonction des deux procédures qui, à tout point de vue selon elle, portaient sur les mêmes faits. La deuxième exception demandait l’arrêt des poursuites engagées contre leur client, en application de l’article 18 de la loi créant le Tcs.
Le décret présidentiel du 04 Août 2014 est venu renforcer l’applicabilité de ladite loi. L’article 4 du décret précise les modalités de restitution du corps du délit. La restitution du corps du délit peut se faire en numéraire ou en nature. Or, la défense d’Y.M Fotso soutient que leur client a offert sa maison de Bandjoun construite en 1976. Et, la défense confirme que l’ex-Adg a envoyé une correspondance dans ce sens au Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux. La restitution en numéraire n’étant plus possible dans la mesure où le juge d’instruction a fait bloquer tous ses comptes dans douze banques.
En outre, le protocole transactionnel signé le 14 Août 2013 entre le liquidateur Camair (Cabinet Bekolo et Partners) et Y.M Fotso, évacuait tout procès au pénal. En tout état de cause, la défense du chef d’entreprises, renforcée par trois avocats français, ne ‘’lâchent’’ pas prise. Convaincue que le tribunal le moment venu rendra la bonne justice. La remise de la cause est fixée le 17 juin 2015 pour l’extraction de l’accusé
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