JUSTICE FONCIÈRE: 14 FAMILLES DE BABENGA OBTIENNENT GAIN DE CAUSE CONTRE L’EX CHEF MODI DISSAKE
© Camer.be : Léandre Ndzié | 02 nov. 2026 12:42:00 | 3170C’est une affaire foncière qui secoue depuis 10 ans la collectivité de Babenga, arrondissement de Dibombari, département du Moungo, région du Littoral. Au centre du scandale: 196 hectares de terres familiales, 14 familles spoliées, et une convention notariée au cœur de toutes les suspicions.
Après dix années de conflit autour de 196 hectares de terres familiales à Babenga, dans l’arrondissement de Dibombari, le Tribunal de grande instance du Wouri a annulé la convention notariée qui cristallisait le litige. Une décision qui ordonne également la restitution des titres fonciers aux 14 familles concernées.
Un conflit foncier vieux de près de dix ans connaît un tournant judiciaire majeur à Babenga, dans l’arrondissement de Dibombari, département du Moungo. Par son jugement N°1118/CIV du 14 septembre 2026, le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri a prononcé l’annulation de la Convention notariée N°715 établie en 2022 et ordonné la restitution des titres fonciers aux 14 familles revendiquant la propriété de 196 hectares de terres.
Un transport judiciaire effectué le 9 avril 2025 à l'étude notariale permet d'examiner plusieurs éléments soulevés par les plaignants. Outre les signatures qu'ils ne reconnaissent pas et la présence du nom d'une personne décédée parmi les signataires, les familles mettent en cause les conditions de confection de l'acte. Elles évoquent notamment une déclaration attribuée à la clerc de notaire, Dame Nseng Nathalie Salomé, selon laquelle elle aurait élaboré la convention sans vérification personnelle de la notaire.
La décision judiciaire rebat les cartes
Au terme de l'examen du dossier, le TGI du Wouri a finalement donné raison aux familles sur la contestation de la convention. Le jugement du 14 septembre 2026 annule l'acte notarié N°715, ordonne la restitution des titres fonciers aux 14 familles et déboute Jean Claude Modi Dissake de sa demande d'exécution forcée.
Cette décision intervient dans un contexte local déjà marqué par de fortes tensions. Le 4 novembre 2023, une partie de la population de Babenga avait manifesté pour réclamer le départ de M. Dissake. Cet épisode avait été suivi d'une enquête administrative, au terme de laquelle le préfet du Moungo avait rapporté l'arrêté d'homologation désignant ce dernier comme chef.
Désormais, au-delà de la victoire judiciaire revendiquée par les familles, l'enjeu porte sur l'exécution effective du jugement et la clarification des circonstances ayant conduit à l'établissement de la convention contestée. Une astreinte de 5 000 FCFA par jour de retard de signification aurait par ailleurs été prononcée.
Après des années de contestations, les 196 hectares de Babenga se retrouvent ainsi au centre d'une nouvelle étape : celle de l'application concrète de la décision de justice et du rétablissement des droits fonciers revendiqués par les familles.
Source : Jugement N°1118/CIV du TGI du Wouri du 14 septembre 2026 et Le Messager N°8869.
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