Enquête dans les coulisses des négociations.

L’Etat du Cameroun, à travers les ministres des Postes et Télécommunications et des Finances, ont respectivement signé, les 9 avril et 5 mai 2018, des avenants aux conventions de concession conclus en mars 2015, avec les opérateurs de téléphonie mobile Orange et MTN Cameroun. Selon la ministre des Postes et Télécoms, Minette Libom Li Likeng, ces avenants visaient, entre autres objectifs, «la préservation des intérêts de l’Etat».

«La présence du régulateur aux côtés de la tutelle technique, le ministère des Postes et Télécommunications et des autres parties prenantes, a permis de préserver les intérêts de l’Etat (…)», réitère le directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (ART), dans un communiqué de presse signé le 8 mai 2018.

Cette sortie de Philémon Zo’o Zame survient au moment où, apprend-on de bonnes sources, certaines voix s’élèvent au sein de cette instance de régulation, pour dénoncer le fait que des intérêts de l’Etat auraient été lésés lors des négociations ayant abouties à la signature récente des avenants avec MTN et Orange. Ces dénonciations sont ensuite apparues sur les réseaux sociaux et internet, au travers d’une lettre ouverte d’un expert des télécoms, adressée au chef de l’Etat. Au centre de cette polémique, se trouve principalement la redevance sur l’utilisation des fréquences, qui aurait été mal négociée.

De ce point de vue, des sources proches des négociations ayant abouties à la signature de ces avenants, révèlent que pour leurs premières conventions de concessions, achevées en 2015, les opérateurs Orange et MTN Cameroun ont payé, au titre de la redevance  sur l’utilisation des fréquences attribuées par l’Etat, une enveloppe globale de 35,1 milliards de FCfa. Et que pour les nouvelles conventions de concession, conclues en mars 2015, puis modifiées entre avril et mai 2018, les trois opérateurs de mobile en activité au Cameroun (plus Nexttel), payeront à l’Etat une enveloppe totale de plus de 86 milliards de francs Cfa, en considérant une progression de 2% sur leur chiffre d’affaires annuel. Calculette  en main, même en considérant l’arrivée d’un 3ème opérateur sur le marché du mobile, l’Etat camerounais a réussi à doubler les ressources financières à verser au Trésor public par les opérateurs, au titre de la redevance sur l’utilisation des fréquences.

Pour en arriver à cette augmentation, il a fallu convaincre les opérateurs à accepter l’indexation de la redevance sur les fréquences au chiffre d’affaires réalisé par les concessionnaires, l’arrêté de 2002 fixant les règles de calcul de cette redevance ayant été jugée «inopérante et antiéconomique», aussi bien par le régulateur que les opérateurs. Selon une source proche du dossier, ces ressources dont bénéficiera le Trésor public sont d’ailleurs susceptibles d’augmentation, les avenants aux concessions avec les opérateurs MTN et Orange stipulant que «le taux de 1% du chiffre d’affaires est susceptible d’être modifié suivant les conclusions d’une étude indépendante sur la valeur réelle du spectre».

En effet, afin d’éviter que les opérateurs réduisent volontairement leur chiffre d’affaires déclaré au gouvernement, avec pour objectif de baisser conséquemment le montant de la redevance à payer, les différentes parties ont convenu de réaliser une étude qui permettra de déterminer la valeur réelle du spectre, sur laquelle pourrait finalement être indexée la redevance. En attendant cette étude, souligne un expert des télécoms, il est impératif pour l’ART de se doter d’une plateforme de contrôle du trafic des opérateurs, afin de continuer à préserver au mieux les intérêts de l’Etat sur cette redevance.

«La mise en place d’une plateforme de contrôle de trafic permettrait de connaître le trafic  réel des opérateurs et non le trafic déclaré. Cette plateforme pourra également réduire le trafic gris, lié à la fraude par contournement des réseaux des opérateurs de la téléphonie mobile. Ainsi, la valeur du chiffre d’affaires de ces opérateurs pourra augmenter considérablement, et la valeur des redevances de fréquences de 1% du chiffre d’affaires s’accroître considérablement », explique notre source. Qui se satisfait, par ailleurs, de l’indexation de la redevance sur le chiffre d’affaires des opérateurs, dans la mesure où ce mode de calcul permettra de ne pas «négativement affecter à moyen terme le montant des redevances », en dépit «de la montée en puissance de la fibre optique», dont l’utilisation est corollaire de l’abandon des fréquences assujetties au payement de la redevance.