CAMEROUN :: La CUD traduite en justice pour une affaire 14 mois de loyers impayés :: CAMEROON

Un contrat de bail  d’un an signé le 4 Sepatembre 2021  entre la Societé Civile Immobiliere de Bonanjo SCI Bonanjo et la Communauté Urbaine de Douala CUD s’est transformé en filouterie de loyer. Face au dilatoire de la CUD, la justice à été saisie.

Ce contrat portait sur la location par la CUD d’un immeuble bati de 7 niveaux et un sous sol appartenant à la SCI Bonanjo et situé au quartier administratif de Bonanjo à Douala. Moyennant un loyer de 13 millions par mois, soit 156 millions par an.

Le premier couac dans cette affaire intervient lorsque la CUD au lieu de payer le nominal et les divers en Septembre 2921 soit 208 millions comme stipulé dans le contrat, s’acquittera de sa dette un an plus tard c’est-à-dire la 22 Decembre 2022. Apres expiration du contrat qui la lie à la SCI Bonanjo.

Depuis lors, une serie de correspondances initiées par SCI Bonanjo a été faite à sa cliente la CUD soit pour lui signifier que le bail conclut pour un an est arrivé à expiration le 30 Septembre 2022, soit pour lui dire que depuis cette date, la CUD occupe illegalement ses locaux. Allant meme plus loin en indiquant etre disposé à « poursuivre avec la CUD un nouveau contrat » en repartant sur de nouvelles bases contractuelles.

Dans sa logique de reglement à l’amiable la SCI Bonanjo, va assister à deux rencontre avec la CUD au courant du mois ce Mai 2023 au cours desquels un Avenant sera signé  allant du 1er octobre au 31 decembre 2022. L’autre point de dissention est intervenu sur la periode allant du 1er janvier au 31 Decembre 2023. La Cud va refuser de signer un nouveau contrat de bail arguant qu’il n’est « juridiquement possible de signer un avenant d’un contrat exoiré »
 
Au finish de cette affaire riche en rebondissements, 14 mois de loyers dus restent impayés par la CUD à son client autant que l’immeuble est illegalement occupé. Il faut noter pour le deplorer les consequences de cette situation pour la SCI. Notamment la survie de la Societé et les emplois qui sont menacés. Aussi bien que la deterioration physique de l’immeuble.

Au demeurant, conformement au contrat de bail qui donne la possibilité au bailleur d’expulser un locataire devenu insolvable, et apres toute tentative de reglement à l’amiable, l’affaire a été portée devant la justice qui doit trancher.