CAMEROUN :: Violation des droits des maires : Turbulences pour les ayants-droits de Victor Fotso et autres… :: CAMEROON

Des anciens magistrats municipaux réclament sept mois d’arriérés de salaire à l’Etat du Cameroun. Ils disent avoir soumis des dossiers conformes. Et n’ont reçu aucun virement jusqu’à ce jour.

Certains anciens maires issus des rangs du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) se plaignent du fait que depuis leur départ des mairies en février 2020, ils n’ont reçu de virements bancaires  liés aux arriérés de salaire et autres indemnités que l’Etat du Cameroun leur doit suite à l’exercice de leur mandat d’élu local de 2013 à 2020.

Ce qui constitue une violation des dispositions de la loi du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun. « Il était convenu que nous devront recevoir un salaire mensuel calculé sur notre rentabilité. La valeur des chiffres de notre compte administratif constituaient l’indice de calcul de ce salaire et autres indemnités. Durant notre mandature, il était payé irrégulièrement. Nous avons achevé le mandat en laissant sept mois d’arriérés de salaire. Cette dette n’a  jamais été payée. En novembre 2022, le ministre chargé de la Décentralisation et du développement local, nous a demandé, par voix de communiqué, de constituer des dossiers, nous l’avons fait et jusqu’à présent rien n’a été viré dans mon compte », se plaint un ancien maire.

Les hautes directives de Paul Biya bafouées ?

Ce maire  est autant courroucé que cette dette ne repose sur aucun titre émis par les services compétents du ministère des Finances.

Pour lui, c’est une dette difficilement quérable, bien qu’elle soit reconnue par le ministre des Finances (Minfi) qui travaille sur la question avec son homologue du Mindevel qui dit vouloir signifier aux magistrats municipaux concernés « de la ferme volonté du gouvernement  à apurer cette dette  dans le cadre de la politique sociale prônée par le chef de l’Etat. » Surtout pour  les ayants droits des anciens  maires ou des maires  décédés. Le cas de Bernard Djeuga, ancien maire de la commune de Banka, décédé en 2023, est assez illustratif.

Quid de la situation des autres décédés, même après leur reconduction à l’instar de Victor Fotso de la commune de Pete-Bandjoun,  Kamdoum de la commune de Bamendjou, Pr Lazare Kaptué de la commune de Demdeng et bien d’autres… ? Cette réclamation pour les  veuves et enfants des maires décédés est autant difficile que le communiqué signé le 1^er novembre 2022 par Georges Elanga Obam, ministre de la Décentralisation et du développement local (Mindevel), n’indique pas, avec détails, les modalités  de constitution des dossiers en cas de décés de l’élu local. Il se limite à faire savoir : « En exécution des très hautes directives du Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul Biya, des provisions budgétaires supplémentaires, en plus de celles découlant des reliquats des années antérieures, ont été constituées dans la dotation générale de la décentralisation pour le compte de l’année 2022 en vue du paiement des arriérés de salaires dus aux maires, aux délégués du gouvernement et à leurs adjoints  de la mandature 2013-2020. »

Des montants évalués de 5 à 15 millions et plus…

De ce fait, les montants à payer sont variables suivant la taille des collectivités territoriales décentralisées et le volume des comptes administratifs.

Alors que les maires des petites communes attendent des sommes chiffrées à 5 millions de francs de Cfa, les maires des grandes collectivités attendent des montants qui tournent autour de 10 voire 15 millions de francs Cfa. Et pourquoi pas plus pour les grandes communes et  villes du Cameroun. «Des concertations se poursuivent  entre le Mindevel et Minfi à l’effet d’arrêter une procédure efficace  de liquidation de ces droits intégrant le cas échéant, la prise compte  des ayants droits des magistrats municipaux concernés», conclut le communiqué du 1^er novembre 2024.

Deux années après ce communiqué des maires continuent d’attendre. Alors que d’autres, comme Hyppolyte Tchoutezo, actuel membre du conseil régional de l’Ouest élu dans les rangs du Rdpc et ancien 1^er adjoint au maire de la commune de Bafoussam Ier, lors de la mandature 2013-2020, se réjouissent d’avoir été réglés. Joint au téléphone le mercredi 20 novembre 2024, il affirme : «Mes arriérés  en qualité d’adjoint au maire ont été payés. J’ai reçu le virement dans mon compte il y a deux mois. Si un maire ou un magistrat municipal n’a pas été payé c’est parce que son dossier était incomplet.»  Ce discours ne convainc pas.

Certains maires pensent qu’il serait nécessaire de mobiliser des « pistons spéciaux » pour être payés…