Je m'appelle Emmanuel M., je vis à Enongal au Cameroun avec ma copine depuis bientôt trois ans mais,nous ne sommes pas mariés et avons ensemble un enfant. Depuis l'année dernière, elle est allée contracter une dette auprès d'une association villageoise.N'étant pas capable de rembourser ladite dette, J'ai été interpellé par les membres de cette réunion. Je voudrais par mon cas savoir si je suis solidaire à cette dette.Si le fait de ne pas rembourser cette dette m'engage.
Monsieur Emmanuel,le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un pacte civil de solidarité.
L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent qui vivent en couple ».
Les éléments qui constituent le concubinage peuvent varier et c'est cela qui rend cette notion difficile à définir.
Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, entraîne alors certains effets juridiques.
La questions que nous nous posons dans le cas d'espèce est de savoir si Monsieur Emmanuel avait légalisé son concubinage.
S'il ne l'avait pas fait, il devra comprendre que contrairement aux époux, les concubins ne se doivent ni fidélité, ni secours, ni assistance, et ce, quelle que soit la durée de la cohabitation.
La concubine, contrairement à la femme mariée n’a pas de droit d’usage sur le nom de son concubin.
Sur le plan patrimonial
Le concubinage se caractérise par l’absence de solidarité ménagère.
S'agissant de la dette contractée par votre concubine, vous devez savoir que selon la loi, les concubins ne sont pas solidairement responsables des dettes du ménage et ce, même si elles ont trait à l’éducation des enfants et à l’entretien du ménage.
Ainsi celui qui contracte la dette est tenu de la payer intégralement. Cela signifie qu’en cas de dette contractée par l’un d’eux, le créancier ne pourra pas demander au concubin du débiteur de régler la totalité de la dette.
Monsieur Emmanuel n'est donc pas tenu de rembourser la dette contractée par sa concubine. Il peut participer à la contribution au paiement de la dette ainsi contractée, sauf si les concubins en conviennent autrement.
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