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CAMEROUN :: BOUSCULADE DE L'éCOLE PUBLIQUE D'EKOUDOU : LES MORTS DE L'INCOMPETENCE DU MINEDUB  :: CAMEROON
CAMEROUN :: POINT DE VUE
  • CAMERLEX : Mboundja Soelle Isaac
  • mercredi 11 juillet 2018 14:16:28
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CAMEROUN :: BOUSCULADE DE L'éCOLE PUBLIQUE D'EKOUDOU : LES MORTS DE L'INCOMPETENCE DU MINEDUB :: CAMEROON

Les tracasseries que vivent aujourd’hui les Enseignants de l’Ecole Publique d’Ekoudou où quatre (04) enfants sont morts en Mars 2018 à la suite d’une bousculade sont injustifiées au regard des informations en notre possession. Le 21 Mars 2018, quatre (04) élèves sont allés de vie à trépas au sein de l’Ecole Publique d’Ekoudou après une bousculade lors d’une représentation théâtrale par un prestataire privé. Pour comprendre cette affaire, il faut remonter au 18 Septembre 2017 où un certain Monsieur MBASSA Jean Claude s’adresse au Délégué Régional de l’Education de Base du Centre, Monsieur TSANGA Jean Blaise, pour solliciter une autorisation d’organiser une représentation théâtrale aux élèves de l’Ecole Publique d’Ekoudou.

Le 10 Octobre 2017, le Délégué Régional, par lettre n° 03/089/L/MINEDUB/DREB-C/ SCSSAPPS réagit à cette demande en précisant en objet de sa lettre qu’il s’agit d’une autorisation de la présentation, alors que dans le corps de la lettre, il ne conclut pas en une autorisation ou un rejet en restant tout à fait vague dans des formulations, empreintes de réserves. Non seulement cette lettre n’est pas ampliée à l’Inspecteur d’Arrondissement mais elle est adressée directement au prestataire, qui se rend vers l’Inspecteur d’Arrondissement à qui il la présente pour demander qu’il émette son avis, au regard du caractère indécis des termes du Délégué. L’Inspecteur marque son avis favorable à la prestation qui se tient le 21 Mars 2018 à guichets fermés dans une salle du premier étage de l’Ecole. Il paraît qu’un élève est entré en transe. Ce qui a inquiété ses camarades qui se sont mis à prendre la fuite dans la panique, droit vers l’escalier, s’ensuivra la bousculade qui entraînera quatre (04) morts.

Or un coup d’oeil jeté sur la règlementation des activités post et périscolaires par la rédaction de Camerlex indique bien une violation flagrante des textes par Monsieur TSANGA. Aux termes de l’arrêté interministériel n° 242/L/729/ MINEDUC/MJS portant organisation des activités post et périscolaires, l’exercice des activités culturelles à l’Ecole par des professionnels est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable du Ministre de l’Education Nationale. Cette autorisation détermine le ressort territorial et les conditions d’exercice. Le Ministre de l’Education Nationale peut révoquer cette autorisation. Le retrait d’autorisation ne pouvant donner lieu à dommages et intérêts.

Le MINEDUB, qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l’Education Nationale, est donc l’autorité administrative compétente pour autoriser une telle prestation. Monsieur TSANGA s’est arrogé un pouvoir qu’il n’a pas, de par les textes. C’est par conséquent l’Etat du Cameroun qui doit être interpellé dans cette affaire et non des enseignants ou l’Inspecteur d’Arrondissement ou même le prestataire. La lettre du Délégué Régional est un document sans aucune valeur légale. Il s’agissait pour le Délégué Régional de saisir le MINEDUB de la requête de Monsieur MBASSA, en invoquant l’article 38 de l’arrêté interministériel et en formulant simplement un avis. Le Ministre à son tour allait saisir le prestataire sous couvert du Délégué Régional du refus ou de l’autorisation.

Les morts d’Ekoudou sont des morts de l’incompétence du responsable régional de l’Administration en charge de l’Education de Base pour le centre.Et comme on le sait, l’incompétent est celui qui, quoi qu’il arrive, est incapable d’expliquer ses erreurs autrement qu’en rejetant la faute sur les autres, en trouvant des boucs émissaires. Pourquoi les enfants sont morts ? « C’est à cause du fait que l’Inspecteur d’Arrondissement a émis un avis favorable à la manifestation, là où lui, le Délégué Régional a refusé d’autoriser ». Répond l’incompétent aux enquêteurs de la police judiciaire en leur demandant d’aller s’adresser aux enseignants.

C’est bien l’Etat qui est civilement responsable de cet accident, par application des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil et non l’inspecteur ou les directeurs d’école. Cette affaire rappelle l’affaire Blanco en France, en 1873. L'info claire et nette . Une enfant ayant été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée régie par l’Etat, son père Blanco avait saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommage-intérêts contre l’Etat comme civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture.

L’arrêt Blanco écarte les principes établis par le code civil et affirme le caractère spécial des règles applicables au service publique. Le tribunal des conflits ayant été saisi devait résoudre la question de savoir, quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaitre des actions en dommages-intérêts contre l’Etat. La haute juridiction a répondu que c’est bien le Tribunal administratif. Ce dernier ne peut statuer que sur la base d’une plainte. Laquelle n’existe pas, aucun parent n’ayant introduit aucune procédure de dommages- interets.

11juil.
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