CAMEROUN :: Deux hommes d’affaires se battent pour 15 millions de F. :: CAMEROON

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La société de commercialisation du cacao et du café est opposée à l’un de ses partenaires, qu’elle accuse des faits d’abus de confiance aggravé. Ce dernier décline la compétence du Tribunal de grande instance du Mfoundi.

Le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi est-il compétent pour départager deux partenaires d’affaires qui s’étripent dans une bataille sans merci pour un pactole de 15 millions de francs à travers des allégations d’abus de confiance sans circonstances aggravantes ? Le camp de M. Fotso, qui est ciblé par les poursuites entreprises par la société Olamcam, ne semble pas en être convaincu.

Pour cela, son avocat a soulevé une exception d’incompétence de la juridiction à connaitre du litige lors de la dernière audience de l’affaire, le 2 mars 2018. La juridiction a estimé ce jour-là que la défense n’avait pas réuni tous les éléments soutenant sa démarche et a renvoyé la suite de l’examen de l’affaire à l’exécution de cette modalité préalable au 2 avril 2018. Dès l’entame de cette audience, l‘avocat de M. Fotso a pris la parole pour rappeler au juge qu’il avait déjà soulevé à l’audience précédente, une exception tendant à décliner la compétence du TGI à statuer dans cette cause. L’avocat explique que M. Fotso n’a jamais été employé par la société de commercialisation des produits de rente qui le poursuit. Il a indiqué par contre que l’accusé, qui recevait des commissions et non un salaire, était lié à Olamcam par un protocole d’accord. Pour lui, il n’a jamais existé entre son client et la partie plaignante un lien de subordination.

«L’ordonnance de renvoi précise que le contrat entre les deux parties, qui s’intitulait «contrat de mandat», était renouvelé chaque année. Il ne saurait donc avoir, à la lumière de ces éclairages, des circonstances aggravantes à son encontre dans l’actuel procès», a déclaré l’avocat de M. Fotso. Selon l’avocat, cet argumentaire met de fait le TGI hors-course, étant donné que l’infraction qui est en cause ici devient un abus de confiance, un délit et non un crime. Réagissant à la suite de l’avocat, le représentant du parquet a rétorqué que le TGI détient la plénitude de compétence lorsqu’il n’y a pas un texte précis qui attribue la compétence à une autre juridiction. Il a proposé que ce soit lors des débats au fond qu’une telle exception soit examinée. Quitte à ce que l’affaire soit renvoyée devant le Tribunal de première instance (TPI). Le tribunal a décidé de remettre la cause à la prochaine audience pour permettre à la défense de mieux formuler sa requête.

Le litige est né en 2016 à Monatélé dans le département de la Lékié. La société Olamcam, spécialisée dans la commercialisation du cacao et du café dans cette contrée, avait remis la somme de 50 millions de francs à M. Fotso pour lui acheter du cacao auprès des producteurs. Il ressort de l’ordonnance que l’accusé a livré à son partenaire un stock de produits inférieur ou non équivalent au montant perçu, soit un gap de 15 millions de francs, aux dires de la société. La suite de l’affaire est prévue le 2 avril 2018.

© Kalara : Jacques Kinene

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