Affaire BICEC : L’ordonnance de renvoi n’est pas notifiée à tous les accusés
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Une situation jugée anormale par les avocats de la défense alors que l’affaire BICEC a déjà été ouverte au tribunal de grande instance du Wouri. La prochaine audience est prévue pour ce 21 septembre 2017.

Le procès opposant la BICEC (Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit) à d’anciens cadres de la banque est en cours au tribunal de grande instance (TGI) du Wouri à Douala. Une affaire à double vitesse dont l’issue est attendue lors des prochaines audiences. L’audience du 21 septembre 2017 va permettre d’identifier les différents témoins devant être entendus dans cette affaire. Mais, alors que l’affaire est pendante au Tribunal et que le procès a même déjà débuté, certains accusés n’ont pas encore été notifiés de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, apprend-on.

Il s’agit notamment des accusés français qui, depuis le début de ce procès ne se sont jamais présentés devant le tribunal de grande instance du Wouri à Douala. Une situation que plusieurs avocats trouvent anormale d’autant plus que le juge a l’obligation de notifier cette ordonnance aux accusés avant le procès car, selon les avocats, cette ordonnance peut faire l’objet d’un recours de la part des personnes impliquées dans cette affaire. Et l’absence des accusés au tribunal ne peut en aucun cas justifier la non-notification de cette ordonnance par le juge d’instruction.

Car, l’ordonnance doit être portée à la connaissance des parties privées et de leur avocat le cas échéant, apprend-on. Face à cette situation, les avocats conseillent aux accusés n’ayant pas été notifiés d’introduire une requête afin d’exiger que ce document leur soit remis. L’affaire BICEC a débuté en 2015, et le premier procès s’est réellement déroulé le 17 aout 2017. Une audience au cours de laquelle les différents accusés et leurs conseils ont été identifiés.

Les personnes accusées sont notamment, Samuel Ngando Mbonguè (ancien directeur de la comptabilité et de la trésorerie de la BICEC), Innocent Ondoa Nkou (ancien directeur général adjoint de la banque), Martin Nyamsi (président-directeur général d’Interface, prestataire exclusif de services de maintenance de l’outil informatique), Benoit Ekoka Epoundè, Etindèlè Ebonguè, Mathurin Kamla, Jean Manga Ekoka, Remy Ngué, Josephette Françoise Iboth, Jean Pascal Moya, Pascal Rebillard, Pierre Mahé. Après le procès du 17 aout, l’affaire avait été renvoyée au 21 septembre 2017, question de laisser du temps aux différentes parties pour s’échanger les listes des leurs témoins.

Ce procès fait  suite à la plainte déposée auprès du tribunal par la BICEC contre X avec constitution de partie civile pour escroquerie aggravée. Une plainte déposée à la suite de l’identification au sein de la banque d’un réseau de détournements avec la complicité de partenaires externes de cette structure.

Des actes qui avaient causé à la BICEC un préjudice financier estimé à plus de 50 milliards de FCFA sur une période de 12 ans. Ce, au moyen de nombreuses surfacturations et de factures fictives, régulièrement payées à des prestataires, «via un circuit hors procédure».

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