CAMEROUN :: Fisc : Une association dnonce la filouterie des commerants nigrians :: CAMEROON

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Selon L’association camerounaise pour la défense des droits des contribuables (ACDC), les commerçants nigérians ne payent pas normalement leurs impôts au Cameroun.

Dans cette missive, l’ACDC accuse les commerçants nigérians de tromper le fisc camerounais en ne déclarant qu’une partie de leurs chiffres d’affaires. «Après nos enquêtes, nous nous sommes rendu compte que plus de 95% des commerçants qui font dans la vente automobile sont sous le régime de l’impôt libératoire. Or, ce régime est le plus petit qui soit et il est réservé à ceux qui font un chiffre d’affaires de moins de 10 millions de francs CFA en un an», explique le président de l’ACDC,  Mouliom Mazou. 

«Mais vu la valeur des articles vendus par ces Nigérians, il est inconcevable qu’un vendeur des pièces automobiles fasse une recette de moins de 10 millions francs CFA en un an», poursuit-il Pour mieux étayer son propos, l’ACDC explique qu’au Cameroun, il existe trois régimes d’impositions: le régime du réel pour les entreprises aux chiffres d’affaires annuels supérieurs à 50 millions de francs CFA, le régime simplifié d’imposition pour les entreprises aux chiffres d’affaires annuels compris entre 10 et 50 millions francs CFA, et le régime de l’impôt libératoire pour les entreprises ayant des chiffres d’affaires inférieurs à 10 millions de francs. 

Dans ce dernier régime, il y a quatre catégories A,B,C,D, et la plus grande catégorie, la D, a un maximum d’impôt à payer de l’ordre de 100 000 francs CFA toute l’année. Un régime réservé aux petits commerçants auxquels sont imposés les commerçants nigérians qui, eux, importent de grandes quantités de pièces automobiles et autres articles qu’ils revendent dans les différentes villes du Cameroun. 

Ce qui est considéré par l’ACDC comme une «injustice fiscale». Elle demande par conséquent que justice soit rétablie à travers un reclassement au cas par cas dans les régimes fiscaux appropriés. L’association envisage d’ailleurs de saisir l’Assemblée nationale et le Sénat à travers les commissions de finances si jamais la direction générale des impôts ne donne pas une suite favorable à sa requête.

«Nous sommes en train de saisir des députés individuellement également, car ils peuvent, à travers le Parlement, faire pression », ajoute le président Mouliom Mazou qui demande aux contribuables d’exiger les factures après achat et de se rassurer de leur conformité.

© Source : L'Equation

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