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© Camer.be : Darren Lambo Ebelle
- 26 Jul 2017 11:02:01
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Cameroun :: Ressources extractives : Le Projet de Code minier communautaire de la Cemac sera présenté les 27 et 28 juillet à Douala :: CAMEROON
L’initiative qui rentre dans le cadre du Renforcement de la Gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale (Remap) de la Giz -Coopération allemande-,et devrait conduire à l’arrimage du texte à la Vision minière africaine, aura pour cadre, l’hôtel La Falaise.
A en croire un communiqué de presse qu’assume la Commission de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), il sera procédé les 27 et 28 juillet 2017 à Douala, à la présentation du projet de Code minier communautaire de la sous-région susmentionnée. Un événement que la Commission de la Cemac organise avec le concours du Remap de la Giz Cameroun.
« Lancée en effet au mois de mai 2016, l’étude sur l’élaboration d’un Code minier communautaire avait pour objectif global, de développer et proposer, sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays de la Cemac, un projet de code minier communautaire adapté aux principes de la Vision minière africaine », peut-on lire dans le communiqué de presse.
Et quoique le projet de Code minier a été élaboré sous la coordination du projet Remap, l’on affirme que le travail, a été conduit par un groupe régional d’experts spécialisés dans le droit minier, et ceci, ajoute-t-on, avec l’implication d’experts dans les Etats membres. « Dans ce processus, l’équipe de l’étude a échangé avec les délégués de la Commission de la Cemac et des Etats membres, sur les résultats des différentes informations collectées au sein des pays de la Cemac, en matière de politiques minières, en vue d’une harmonisation régionale qui prend en compte les cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays de la Cemac », renchérit le communiqué de presse.
Aussi, les organisateurs avancent-ils que l’atelier de présentation des 27 et 28 juillet 2017 à Douala la capitale économique du Cameroun, vise-t-il à « présenter à l’issue de l’analyse comparative des législations nationales et discussions avec les délégués de la Commission Cemac et des Etats membres, le Projet du texte d’harmonisation du code minier dans la zone Cemac ».
Sans doute que l’action conjointe de la Commission de la Cemac et de Giz, donnera un coup de pouce à la transparence tant recherchée dans le domaine des industries extractives, notamment minières.
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