Canada- Cameroun: Propositions de solutions de Diaspora pour la Modernité pour résoudre la crise Anglophone au Cameroun
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Canada- Cameroun: Propositions de solutions de Diaspora pour la Modernit? pour r?soudre la crise Anglophone au Cameroun
Canada- Cameroun: Propositions de solutions de Diaspora pour la Modernité pour résoudre la crise Anglophone au Cameroun
Camerounaises, Camerounais, chers compatriotes,...Tel que promis dans notre précédente communication du 26 février dernier consacrée à la crise anglophone, voici les propositions concrètes de sortie de la crise que propose Diaspora pour la Modernité, une organisation de la société civile de la diaspora camerounaise, basée au Canada.

Ces propositions se veulent une humble contribution au remue méninge national en cours pour régler de façon durable la crise anglophone d’abord, et partant, régler toute autre marginalisation perçue ou réelle dans les autres régions du pays.

Étant donnée la profondeur du bris de confiance entre les parties prenantes, nous sommes d’avis que seule une action osée et drastique de nature à changer fondamentalement les paradigmes de la gouvernance du pays pourra régler de façon durable la question anglophone.

En effet, le banditisme politique à répétition des gouvernants, leur supercherie, leur fourberie, le non-respect par le gouvernement des ententes dûment signées par les parties dans l’acte baptismal de la réunification à la conférence de Foumban en 1961 et la mal gouvernance chronique du gouvernent ont depuis si longtemps nourri et donné de la voix au militantisme radical qui a dorénavant pignon sur rue dans certains milieux de la communauté anglophone. Ainsi, afin de couper l’herbe des pieds de ces militants radicaux, un mécanisme de règlement des revendications traditionnelles de la communauté anglophone doit être intrinsèque et inhérent à toute solution proposée. Pour y arriver, une modification constitutionnelle est une dimension incontournable dans le processus de recherche de solutions.

À cet effet, notre position est claire et simple. La solution constitutionnelle de la crise actuelle consiste en la décentralisation réelle, effective et compréhensive des pouvoirs de l’état de sorte à assurer la proximité de l’administration étatique des administrés, le vivre ensemble et garantir l’unité nationale. Seule une décentralisation effective et efficiente peut régler en profondeur le problème de la marginalisation.

À notre avis, le véhicule le plus efficace pour atteindre l’objectif d’une décentralisation effective et efficiente, de nature à assurer la cohésion et de l’unité nationale est un système administratif fédéral: Le système jacobin français caractérisé entre autres par une centralisation quasi dogmatique présentement en place au Cameroun a démontré ses limites, comme le témoignent les multiples memoranda de contestation qui fusent de toutes les régions du pays à cet effet. Ce système centralisateur a gravement retardé le développement des régions et du pays dans son ensemble, en pérennisant la prospérité d’un establishment de prébende au sommet de l’État (une élite de prédation qui n’a en tête que ses propres intérêts et non ceux du peuple camerounais).De plus, ce régime centralisateur a aussi et surtout entretenu la continuité de la colonisation indirecte du Cameroun. Cette dangereuse trajectoire qui nous conduit tout droit dans un cul-de sac doit être inversée. Ainsi, le fédéralisme des régions s’impose avec urgence comme un outil de développement et de libération sur plusieurs dimensions. Le plus crucial reste la façon de mettre en œuvre ce concept de fédéralisme de sorte à mieux l’adapter à la situation particulière de notre pays et à régler les problèmes de marginalisation en question.

Nous à Diaspora pour la Modernité proposons les idées de mise en œuvre suivantes dans le contexte de remue méninge national en cours :

1. Afin de démontrer leur bonne foi en prélude aux négociations finales de sortie de crise, les parties en conflit devront prendre les mesures d’apaisement suivantes :

a. La libération de tous les manifestants et leaders anglophones arrêtés et incarcérés par le gouvernement dans le cadre de la crise.

b. Le rétablissement immédiat et sans condition de tous les moyens de communications coupés dans la région anglophone

c. La reprise immédiate des cours dans les écoles et institutions éducatives dans la région anglophone, avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation gouvernementales pour éviter une année scolaire blanche aux élèves et étudiants affectés par la crise.

2. Un cadre consensuel approprié dans lequel seront réunies toutes les parties prenantes pour définir avec clarté l’ensemble des revendications traditionnelles qui constituent le problème Anglophone et y trouver les solutions idoines devra être créé à cet effet.

3. . Nous sommes d’avis qu’une assemblée constituante sera le cadre le plus approprié pour rédiger la nouvelle constitution réinstallant le régime fédéral.

La nouvelle constitution de l’État fédéral proposé devra enchâsser en son sein entre autres les articles suivants:

4. Un état fédéral du Cameroun constitué de plusieurs régions autre que la traditionnelle partition Anglophone/Francophone du défunt état fédéral de 1961 devra être instauré. Par exemple, sans présager des résultats des pourparlers qui découperont le format final et le nombre des états fédérés au bout des consultations, élever les 10 régions actuelles du pays en 10 États fédérés est une solution acceptable, même si cette solution n’est visiblement pas optimale.

En effet, il importe de ne pas revenir à la seule situation de deux États fédérés Anglophone/Anglophone d’antan afin d’éliminer la dangereuse dualité linguistique, hégémonique et culturelle inhérente dans le défunt système fédéral. La dualité Francophone vs Anglophone alimente perpétuellement des frustrations légitimes qui germent, nourrissent et enflamment l’idée de la sécession, nuisible à l’unité nationale. Face à cette dualité divisive d’antan de deux peuples fondateurs Anglophone et Francophone, une réalité plus concrète, plus palpable et plus naturelle est celle des régions homogènes au sens sociologique qui constituent la riche diversité culturelle complémentaire dont est béni le Cameroun. C’est cette réalité des communautés culturelles africaines homogènes qui devra former la base de la constitution des États fédérés. Ce faisant, le vivre ensemble, la paix sociale, la cohésion et l’unité nationale seront renforcés.

Une telle segmentation géographique du pays basée sur l’homogénéité ethnographique et sociologique peut être revisitée sur les cartes administratives datant de la période coloniale ou être refaite sur la base des données sociologiques d’aujourd’hui.

5. Le cahier de charges de la répartition des pouvoirs de l’État entre les deux paliers de juridiction (gouvernement fédéral vs gouvernements fédérés) devra s’inspirer du résultat d’un sérieux exercice d’étalonnage de ce qui se fait en la matière dans les fédérations les plus libérales et les plus stables qui existent à travers le monde d’aujourd’hui (Canada, Australie, USA, Allemagne, Suisse , Afrique du Sud, Nigeria, etc). D’aucuns seront surpris de voir le Nigeria sur notre liste s’ils oublient de voir que le problème de la fédération nigériane est plus un problème de fanatisme religieux que celui de l’équilibre des pouvoirs entre les états fédérés et le gouvernement fédéral de la première puissance économique d’Afrique. Entre autres, le partage des juridictions devra inclure les dispositions suivantes :

a. Un pouvoir de taxation étendu devra être concédé aux gouvernements fédérés afin de leur permettre d’assurer de façon autonome leurs responsabilités locales.

b. Les deux paliers de taxation devront être harmonisés afin d’éviter les chevauchements acrimonieux entre les gouvernements fédéral et fédérés.

c. Un mécanisme de fixation d’un plafond de taxation réparti entre les deux paliers de gouvernement devra être entendu afin de ne pas nuire à la compétitivité fiscale et économique du pays à l’échelle internationale au regard de la création des entreprises, de l’exportation ou de la spoliation collatérale (accidentelle) de la classe moyenne.

6. Entre autre, les ressources minières, pétrolières, gazières, halieutiques, forestières ainsi que la défense nationale, le transport aérien international, et la diplomatie internationale devront être de la juridiction exclusive du gouvernement fédéral. Toutefois :

d. L’état fédéral devra remettre un minimum d’au moins 7% de tout revenu tirés des ressources naturelles au gouvernement fédéré du territoire duquel ces ressources ont été exploitées, nonobstant (indépendamment) de tout autre montant de transfert de la péréquation déjà reçu par le gouvernement fédéré en question. Ce pourcentage minimum de partage des royautés des ressources naturelles devra être enchâssé dans la constitution du pays afin de protéger les états fédérés des aléas de la politique du gouvernement fédéral.

e. Un pourcentage minimum des emplois liés à l’exploitation des ressources naturelles de la juridiction fédérale ci-dessus mentionnées devra être réservé à la population locale de l’état fédéré d’où la ressource est exploitée. Ce pourcentage minimum devra être enchâssé dans la constitution du pays afin de protéger les états fédérés des aléas de la politique du gouvernement fédéral.

f. Lorsqu’une usine est installée au Cameroun pour assurer la première, deuxième ou troisième transformation de toute ressource naturelle de la juridiction fédérale ci-dessus mentionnée, cette usine devra être installée dans l’état fédéré d’où ces ressources sont exploitées, à moins que des contraintes de rentabilité économique des opérations d’une telle usine soient établies hors de tout doute raisonnable et soient confirmées par une Cour d’arbitrage établie à cet effet dans la constitution du pays.

7. le gouvernement fédéral devra assurer la responsabilité de redistribuer équitablement les richesses et ressources disponible de l’État sous sa juridiction aux différents états fédérés sur la base du per capita de la population (proportionnellement à la population) et des moyens financiers disponibles de chaque État fédéré (niveau de richesse ou degré de pauvreté) afin d’assurer que tous les citoyens du pays aient accès au même

niveau de service et vie. À cet effet, un système de péréquation assurant un transfert et une répartition équitable des ressources financières du gouvernement central (fédéral) vers les gouvernements fédérés devra être enchâssé dans la constitution du pays. Entre autres, les seuils et critères de la répartition équitable de cette aide du gouvernement fédéral aux gouvernements fédérés devront être clairement et distinctement précisés dans la constitution, en s’inspirant de ce qui se fait en la matière dans les autres fédérations du monde et au regard des moyens financiers de l’État camerounais.

8. Le système scolaire devra relever de la juridiction de l’État fédéré, indépendamment de tout financement ou investissement complémentaire du gouvernement fédéral de ce système d’éducation.

9. La formation de la main- d’œuvre devra relever de la juridiction du gouvernement fédéré, indépendamment de toute participation financière du gouvernement fédéral à cet effet. En particulier, tout gouvernement fédéré pourra se retirer d’un programme de formation de la main d’œuvre du gouvernement fédéral avec pleine compensation financière (au prorata de sa population) et établir son propre programme de formation mieux taillé sur ses besoins locaux ou sur sa propre politique économique locale.

10. En dehors du droit criminel et du droit commercial lié aux transactions internationales qui devront être de la juridiction fédérale, le reste du système judiciaire devra relever de la juridiction du gouvernement fédéré.

11. Un système électoral réellement neutre, transparent, équitable pour tous les candidats et indépendant de l’exécutif devra être enchâssé dans la constitution du pays pour chacun des deux paliers du gouvernement afin d’assurer la stabilité des institutions démocratiques et la compétitivité dans les sélections des citoyens appelés à animer ces institutions démocratiques du pays. Le système électoral des gouvernements fédérés devra être indépendant du gouvernement fédéral, tant que les exigences de crédibilité démocratique du cahier de charges de ce système électoral local tel qu’enchâssé dans la constitution seront respectées.

12. Le gouvernement fédéral et toutes les institutions fédérales auront une obligation constitutionnelle de bilinguisme anglais/français tandis que chaque état fédéré sera le maître exclusif de la politique linguistique sur son territoire local.

13. En dehors de toute restriction de pouvoir explicitement et clairement enchâssée dans la constitution du pays, chaque État fédéré aura la maîtrise et la légitimité légale de toute initiative d’action de son gouvernement dans le cadre de sa collectivité locale.

Espérant que ces propositions trouveront écho dans le cercle décisionnel chargé de trouver une sortie négociée à la crise, nous transmettons nos salutations patriotiques aux compatriotes des deux bords du débat.

Que vive le Cameroun en paix, uni et indivisible.

N.B : Diaspora pour la Modernité est une organisation de la société civile de la Diaspora camerounaise, pour qui l’indépendance des institutions démocratiques les unes des autres est la pierre angulaire de son activisme politique au Cameroun. Elle est Basée au Canada

LIRE SUR LE MEME SUJET UNE PROPOSITION DE DIASPOMO SUR LE MEME SUJET ICI

© Correspondance : Michael Fogaing, Porte-parole De Diaspora Pour La Modernité-Diaspora For Modernity

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