Cameroun – Enseignement: Le contentieux maritime enseigné á l´UCAC de Yaoundé
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Cameroun – Enseignement: Le contentieux maritime enseigné á l´UCAC de Yaoundé :: CAMEROON

Les activités portuaires et aéroportuaires effectuées au Cameroun sont généralement très peu connues, même des opérateurs du secteur qui se confinent au seul fait de la satisfaction du service rendu pour la plupart dans le cadre d’importation ou d’exportation de marchandises.

Sans se préoccuper du manque à gagner souvent important imposé par les abus des opérateurs de transports, c’est parfois avec un soulagement qu’ils accueillent la réception de leurs marchandises malgré des retards dans les délais de livraison.

A l’observation générale de la situation qui prévaut au Cameroun, de nombreux abus sont ainsi perpétrés chaque jour par des opérateurs de transports maritimes qui surfent sur la méconnaissance, voire l’inexpérience de plusieurs avocats en ce qui concerne le contentieux maritime.
 
Désormais la possibilité des règlements avec le background nécessaire est possible car, depuis plusieurs jours Jean Paul Wafo, expert en contentieux et droit maritime, séjourne en territoire camerounais.

Cet expert, conscient des enjeux de l’installation et du fonctionnement prochain du port en eau profonde de Kribi et propriétaire d’un cabinet basé à Londres, en Angleterre a déjà réussi à imbriquer à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) comme module d’enseignement pour l’obtention d’un Licence Professionnelle et des Certifications diplômantes dans des modules précis en contentieux maritimes.

Dans une interview exclusive, l´expert en droit maritime soulève ici les premières craintes qui attendent les opérateurs « véreux ».

Bonjour Monsieur Jean Paul Wafo. Qu’est-ce-qui justifie votre présence en terre camerounaise ?
Je suis au Cameroun pour proposer mon expertise et j’ai eu l’opportunité d’être approché par L’UCAC (Université Catholique d’Afrique Centrale) avec  laquelle, nous avons mis sur pied une formation diplômante en science maritime au Cameroun. Ce programme de formation en science maritime au Cameroun sera enseigné en formation continue à l’UCAC.

Pouvez-vous mieux préciser comment cela va se passer ?
Avec l’UCAC nous nous sommes accordez sur deux programmes. D’abord une Licence Professionnelle en science maritime et logistique. Ensuite des certifications.
Les sciences maritimes sont enseignées sur 12 mois. Le 1er semestre fournit sur 7 à 8 modules en présentiels et le reste en semi-présentiels. Tout ceci bouclé par des stages de 12 à 16 semaines au Cameroun. Les cours se dérouleront, à part l’UCAC, au quartier  Ekounou à  Yaoundé. A Douala, la formation sera dispensée au Collège Libermann.

La formation en science maritime serait-elle une filière innovante ou existe-t-elle au Cameroun depuis des années ?
A mon avis les sciences maritimes représentent un corps de métier innovant au Cameroun. A l’époque et parallèlement à cette formation, l’on parlait ou parle encore de la formation en marine marchande qui existe toujours. Mais la différence avec la formation en science maritime que l’on dispensera se trouve dans l’approfondissement et la pointe des connaissances qui ajoutent le contentieux maritime dans toutes ses formes, y compris l´assimilation des conventions internationales, etc.

Pour mieux expliquer, je dirais que les apprenants qui seront formés et encadrés en sortiront avec des acquis qui les mettront au sommet de la chaîne, c'est-à-dire les rendront experts ou professionnels en contentieux maritime.
Pour ma part, cette formation permet également à ceux déjà formés en contentieux maritime d’ajouter une nouvelle corde à leur arc en termes d’expertise avérée dans le domaine maritime. Aujourd’hui au Cameroun beaucoup d’avocats sont formés mais pour la plupart, pas spécifiquement dans le domaine du contentieux maritime.  
   
Pour la gouverne des lecteurs, qu’est-ce-que le contentieux maritime ?
Le droit maritime qui implique le contentieux maritime lorsqu’il y a préjudice ou pas (droit de la mer) est un corps de droit qui gouverne l’ensemble de toutes les activités humaines qui gravitent autour des activités maritimes, ce qui implique les contrats de vente ou d’achats, les transports internationaux (c'est-à-dire un bateau qui va d’un point à l’autre), toutes assurances relatives à ce qu’on appelle navigation en mer, en côte et toutes installations portuaires impliquant des conteneurs ou terminaux spécifiques, etc.

En plus, tout ce qui entre dans le transport des hydrocarbures, marchandises, etc.
Le droit maritime incorpore beaucoup d’autres droits à savoir droit privé, public et pénal, privé-international, fiscal, etc. Pour les apprenants qui auront la chance de se former, à côté de tous ces droits à apprendre, existe un panel important de conventions internationales.
 
Avec l’avènement du port en eau profonde de Kribi, j’ai ainsi estimé que ce projet de formation vient en appui à l’importante activité qui est à venir. Pour plusieurs pays de la Sous-région qui participeront à l’exploitation de ce Port avec des transactions et échanges diverses, le besoin y est et il faut absolument affûter tous les corps de métier qui gravitent autour. Sans compter qu’il faut également asseoir un certain nombre de compétences pour être très compétitif sur le marché de l’emploi le moment venu.

Quel est le profil des apprenants ?
Pour participer à la formation, il faut avoir un Bac+ 2  passées à l’Université même. La préférence ira légèrement vers ceux ayant suivi une formation après leur Bac en Transport, Logistique, Droit international, Droit des affaires, Droit commercial. L’admission pour nos formations se fera sur étude du dossier.

La formation qui se fera sur étude du dossier ne pourrait-elle pas subodorer une marginalisation ou un favoritisme ? Quel sont les coûts ?
La formation se fait sur étude du dossier parce que nous voulons choisir les meilleurs profils nécessaires pour cette formation. Pour se doter de l’expertise en contentieux maritime que nous allons dispenser, il faut avoir de bonnes personnes pour mettre sur le terrain.

Pour ce qui concerne les coûts de formations, la Licence Professionnelle qui dure 12 mois avec des stages, coûte 1 million 500 Fcfa. Pour les certifications qui forment les apprenants dans plusieurs modules spécifiques, le coût est de 1 million de Fcfa pour 7 mois.

Comment se passe la formation en certification ?
Les certifications sont des formations sur des modules précis. Par exemple, nous ferons des certifications en arrestation de navire, en assurance maritime, en calcul d’appréciation des dommages en ce qui concerne le démurage (perte de temps pendant le chargement ou le déchargement d’un navire).

Avec autant de précision et d’expertise, votre cabinet a-t-il déjà traité des cas sur le territoire camerounais et quel a été le dénouement ?
Etant basé à Londres, notre cabinet intervient dans la sous-région par des consultations. Je préfère pour l’instant taire les noms de nos collaborations qui ont d’ailleurs très bien réussies jusqu’ici. Comme le cabinet est expérimenté en contentieux maritime, la plupart des clients qui font appels à nous parmi lesquels de nombreux avocats n’ont pas une grande expérience en contentieux maritime. Jusqu’ici nos interventions ont été ressenties au Cameroun, Cote d’ivoire et Guinée.

Le dernier dossier en date aura été une affaire concernant un client qui avait importé 50 conteneurs de marchandises pour le Cameroun et dont ceux-ci se sont retrouvés en Tanzanie. Le transporteur par erreur a envoyé ses conteneurs et il a fallu les rappeler en comptant le préjudice commis en termes de temps initial consigné dans le contrat préalable d’avec le transitaire. Pire encore dans ce dossier, l’entreprise chargée du transport des marchandises de mon client n’a daigné donner de bonnes informations aux autorités camerounaises lorsque celles-ci sont arrivées au Cameroun. Après 90 jours, les conteneurs seront ainsi vendus aux enchères, causant un préjudice important au propriétaire.
 
Sans rentrer dans le secret des dieux, je puis simplement vous dire que comptabiliser dans cette affaire, le préjudice évalué ou le paiement du dommage a atteint 240 millions de Fcfa. En droit maritime pour la plupart du temps, les procédures devant les juridictions prennent beaucoup de temps et coûtent très chers, raison pour laquelle dans la plupart, des contrats ils existent toujours une clause pour des règlements à l’amiable ou l’arbitrage.
 
Dans ces clauses, existe toujours une négociation qui est un bénéfice en termes de temps et d’argent ainsi que la respectabilité et la confidentialité du litige. Or, lorsqu’une affaire va en justice, cela donne l’occasion aux journalistes de relayer l’information et d’en faire écho. Ce qui donne mauvaise presse à l’entreprise incriminée alors que l’arbitrage se passe à huis-clos.

Depuis votre arrivée au Cameroun et votre différente consultation, avez-vous déjà été contacté par les autorités camerounaises afin de faire profiter à l’Etat de votre expertise ?
Sincèrement je rentre au Cameroun très petitement c'est-à-dire sur la pointe des pieds. N’eût été l’opportunité que la Pr Pierre Jonathan Bikanda de l’UCAC (Directeur des programmes de Formation) m’a donnée et réciproquement, j’ai répondu positivement que je caresse ce projet depuis une dizaine d’années. En me disant que l’Afrique est bondée de ressources qui passent par voie maritime, il faudrait que j’affûte mes connaissances dans le domaine maritime.
 
Enfin pour répondre à votre question, les autorités camerounaises ne me connaissent par encore. Pour l’instant la seule personne à qui j’ai présenté mes programmes et qui a répondu favorablement est le Pr Bikanda de l’UCAC. Ainsi je pense qu’en donnant des cours à l’UCAC et en prestant pour mon cabinet ici au Cameroun, je participerais au développement et petit à petit je me ferais connaitre.

Pour les opérateurs qui ne connaissent pas encore tous les contours des opérations maritimes et veulent vous consulter et vous contacter. Quels sont vos coûts ?
Avec mes collaborateurs, pour l’instant nous travaillons sur la structuration des prix. Mais compte tenu du pouvoir d’achat relativement faible, encore que je ne suis pas de cet avis, l’approche choisie est un partenariat gagnant-gagnant lorsqu’il se pose un problème de contentieux.

Pour qu’on intervienne, le dossier est d’abord étudié et d’accord partie la juste rémunération est décidée en cas de succès à la fin de la procédure. Je précise juste que cette approche concerne les 10 premiers clients qui se manifesteront dans les plus brefs délais.
 

 


 

 

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