CAMEROUN :: Bafoussam : L’«Auberge» s’installe au tribunal :: CAMEROON
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  • Mutations : Félix C. Ebolé Bola
  • mercredi 12 octobre 2016 08:11:13
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CAMEROUN :: Bafoussam : L’«Auberge» s’installe au tribunal :: CAMEROON

Les héritiers Notam et Defo s’étripent à la barre, face à une cour qui a déjà rendu des décisions contradictoires.

Ce jeudi, la cour d’appel de l’Ouest aura à statuer sur un véritable dilemme juridique concernant la succession Elie Notam. Elle qui, en 2015, avait déjà rendu deux verdicts contradictoires sur la même affaire en moins de huit semaines. Le jeu de ping-pong autour d’un terrain urbain bâti au quartier Djelen I, au lieu-dit auberge, dure ainsi depuis 2011. En mi-septembre de l’année dernière en effet, le tribunal de grande instance (Tgi) de la Mifi avait «rejett[é] l’exception d’incompétence » soulevée par la société SQC Holding Cameroun sa, qui fut également déboutée de sa demande en dommages et intérêts jugée «non justifiée ».

Ses adversaires seront eux  aussi déboutés de leur action en nullité de vente, considérée comme «non fondée». Le 10 décembre suivant, et devant la même cour, c’est au tour de l’exception d’irrecevabilité, introduite par les trois orphelins de m. Notam, d’être jugée «non fondée» en même temps que les demandeurs sont déboutés. Lorsqu’il décède en 1965, Elie Notam jouit d’une copropriété à Djelen I avec son frère samuel Defo, disparu en 2008. Le premier laisse trois sœurs : Julienne Tchoutchoua, Pauline Nkoudjou et Félicité Mama Notam. Cette dernière, qui à son décès a pour héritier son fils Martial Aubain Notam Ngantche, avait déjà initié une procédure de sortie de l’indivision devant le Tgi du mfoundi.

Pour l’autre, les ayants droit ont pour noms : Teddy Roy Defo Bonjawo, arnaud Defo Notam et Samuela Diane Defo. Les premiers cités, en 2011, concluent un acte de vente avec la SQC Holding Cameroun sa, propriétaire entre autres des quincailleries quifeurou, pour un montant de 150 millions de francs auxquels s’ajoutera un supplément de 20 millions de francs. Et c’est ici que les problèmes commencent.

La succession Defo, qui n’a pas participé à la transaction avec l’acquéreur, accuse l’autre partie de l’avoir spoliée et arnaquée, en faisant vendre un bien successoral encore en indivision, en vertu d’un jugement d’hérédité «clandestinement obtenu», l’acte notarié y relatif ayant par ailleurs été «dressé dans des circonstances troubles», puisque «entaché d’irrégularités fondamentales» et «criardes». Il convient de noter que la quote-part revenant aux contestataires a toutefois été consignée chez le notaire instrumentaire, «dans l’attente » des héritiers Defo.  

Déviation

En mi-août 2014, au terme d’une sentence avant dire droit, une descente est effectuée à l’étude du notaire Guegang à Bafoussam, en vue d’apprécier les conditions d’établissement de l’acte de vente querellé, daté du 28 octobre 2011 et qui comporte les signatures de l’auxiliaire de justice, de l’acquéreur, ainsi que des trois vendeuses. Ledit acte, selon les orphelins qui se considèrent comme les «véritables ayants droit directs de feu Defo Samuel», comporte une déviation du dispositif traduit en «représentation » au lieu de «consignation de quote-part».

C’est à la suite des débats réputés contradictoires que le Tgi de la Mifi rend son jugement, en septembre 2015, qui rejette l’exception d’incompétence soulevée par le conseil de SQC Holding, une société qui, en outre, n’aura pas droit aux 200.000 francs de dommages intérêts réclamés. Le coup de théâtre interviendra le 10 décembre 2015, lorsque le même Tgi se dédira, affirmant notamment que «les droits de Defo Samuel n’ont jamais été ignorés», la part rétributive issue du partage du produit de la vente de l’immeuble querellé ayant «été consignée auprès du notaire compétent pour être rétrocédée à ses héritiers, sur présentation des pièces justificatives». Une contradiction valant nouvelle jurisprudence, et que les enfants Defo entendent casser ce 13 octobre.

12oct.
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