Le 6 octobre dernier, la plus haute juridiction du pays a rendu un arrêt de cassation dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre depuis douze ans.

Immeuble Saint John’s Plaza objet de toutes les convoitises

La décision rendue ce Jeudi 6 Octobre casse l’arrêt de la Cour d’Appel du littoral à Douala pour violation de la loi et a renvoyé la cause à la Cour d’appel du Sud à Ebolowa. On peut dire sans risque de se tromper que l’immeuble de Grégoire PIWELE à Douala en plein Bonapriso qui abrite la célèbre salle du Saint John’s Plaza qui attise tellement de convoitise ne sera plus vendu. Il faut rappeler que le 10 Juin 2009 par jugement civil n°468, le Tribunal de Grande Instance du Wouri avait rendu la décision dont la teneur suit 

« Déclare nuls et de nullité absolue l’acte n°3096 du 07 Janvier 2002 t son avenant n°3776 du 28 mars 2003 du répertoire de Maître Yanzé Nono Géneviève pour n’avoir pas été établis en la fore notariée ; Ordonne en conséquence la main levée de la caution hypothécaire et l’hypothèque consentie sur l’immeuble objet du titre foncier numéro 1433/Wouri appartenant à monsieur Grégoire PIWELE  ainsi que sa radiation à la diligence du Chef de service des domaines, conservateur de la propriété foncière ».

Arrêt de cassation de la cour suprême du Cameroun

Union bank interjettera appel sur ce jugement devant la Cour d’appel du littoral qui rendra en formation collégiale et à l’unanimité de ses membres l’arrêt n° 208/C du 20 septembre 2013 déclarant l’action devenue sans objet suite à l’arrêt n°043/2010 du 1er Juillet 2010 rendu par la Cour Commune de Justice et d’arbitrage à Abidjan. C’est cet arrêt que la Haute Cour de Justice du Cameroun a cassé ce jeudi 6 octobre 2016. Il faut rappeler que nous sommes ici en matière de Loi nationale et pas communautaire, la Cour d’appel de Douala n’aurait pas dû se fonder sur un arrêt de Cour Commune de Justice s’agissant d’un problème de validité d’une loi sur les actes notariés au Cameroun.

Mafia et corruption au menu

Un Jugement avant dire droit numéro 169 rendu par le Tribunal de Grande instance du Wouri avait soumis la reprise de toute adjudication à l’exécution de toutes les procédures pendantes devant les juridictions du Cameroun, Mais le nouveau Président de ce Tribunal Monsieur François Xavier MBONO qui avait connu l’affaire lors de son passage à la Cour d’appel de Douala, violant ce Jugement avait de nouveau ordonné la vente de l’immeuble.

Un éventuel acquéreur aurait pu laisser des plumes dans cette affaire. La décision de la Cour Suprême donne aujourd’hui tout son sens à ce jugement 166/ADD. L’empressement de Union Bank et du président du TGI de Wouri cacherait quelques tractations mafieuses caractéristiques de corruption en bande organisée.