Un décret signé vendredi dernier normalise ce secteur en mettant l’accent sur l’Etat régalien.

Vendredi dernier, Philémon Yang, le Premier ministre a pris un ensemble de décisions sur la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Il réglait ainsi définitivement le problème de la double nationalité dans le secteur de l’art musical. Son décret dit que pour être désormais candidat au poste de président du conseil d’Administration (Pca) ou de directeur général d’une société de gestion des droits d’auteurs, il faut être de nationalité camerounaise. Un texte qui permettra, on espère, de sortir de l’imbroglio que l’observe depuis plusieurs années.

Enjeux de cette volte-face

Ce texte vient remettre en question l’idée initiale proposée en 2015 consistant à introduire des étrangers dans toutes les sociétés de gestion collective du droit d’auteur au Cameroun. Ndedi Eyango ne sera donc jamais président d’une société de gestion des droits dans son pays d’origine. Lui qui a toujours soutenu que sa « double nationalité n’est pas un problème ». Joint au téléphone hier, l’auteur de « You must calculer », citoyen américain d'origine camerounaise et président déchu de la Société civile camerounaise de l’art musical (Socam) s’est refusé de réagir à la décision du Premier ministre.

« Je n’ai rien à dire pour l’instant. Nous sommes un dimanche, je réagirai  au moment opportun », a-t- il martelé. En juin dernier, il avait pourtant réussi l’exploit de rassembler des centaines d’artistes à Yaoundé pour s’opposer à une éventuelle fusion Socam- Cameroon music corporation( Cmc). C’était au cabaret Achille club à Mimboman au lieu dit dernier poteau. Le maintien du principe de la nationalité de la nationalité est ainsi en vigueur. Plusieurs artistes au sein du comité ad-hoc mis en place par le Pm proposait déjà au chef de l'État des orientations permettant de juguler la crise au sein de la famille des musiciens. Ils avaient pourtant insisté sur la levée du principe de la nationalité.

Selon le dernier décret du Pm, pour devenir membre du conseil d'administration de toute société de gestion collective des droits d'auteur au Cameroun, il faut d’abord être Camerounais. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Ndédi Eyango de nationalité américaine, Angoula Joseph, Raymond Tchengang et Sam Mbende, tous détenteurs de passeports Schengen, ou encore n'importe quel Nigérian, Malien, Tchadien, Colombien, Chinois, Canadien, Français, Belge, Marocain, Japonais ne pourrait plus être candidat aux fonctions d'administrateur d’une société de gestion au Cameroun.

D’après l’artiste Ambroise Messi, « La décision du Pm est salutaire puisque tous les problèmes des droits d’auteurs au Cameroun si on observe bien dérivent des gens qui vivent à l’étranger et viennent au pays déstabiliser ceux qui vivent sur place».

Des problèmes en suspens.

L’enjeu, c’est de protéger la souveraineté nationale et la nationalité camerounaise. Voie royale et solution définitive au problème de gestion du droit d’auteur dans l’art musical selon Me Charles Tchougang. « Je crois que le Premier ministre qui est magistrat a enfin compris les enjeux liés à l’Etat régalien. On ne peut pas occuper des fonctions en étant assujetti à un autre pays. Je n’ai pas toujours été d’accord avec le Premier ministre mais je le suis à présent ». Il ajoute que « On ne peut pas confier la tête d’une société de gestion des droits d’auteurs à une personne qui a le coeur au Cameroun, la tête en France et les intérêts aux Etats-Unis. En cas de conflit, il arbitrera pour l’étranger. Le Premier ministre a raison ».

Pour l’avocat au  barreau du Cameroun, il faut faire attention à tout ce qui est régalien. Des postes des sociétés de droits d’auteurs doivent être occupés par des citoyens vivant au pays. Bien avant, le premier ministre aurait imposé en vain la fusion de l'ex Cmc ( Joseph Angoula et Sam Mbende) et de l'ex Socam (Ndédi Eyango et Mbenkum). La révision de plusieurs textes fondamentaux et certaines commissions mises en place n’auront pas réussi à faire fusionner tous les intérêts et à assurer une nouvelle répartition des droits d’auteurs tant souhaitée par les artistes en septembre, période de rentrée scolaire. A l’évidence, l'État ne veut plus recourir à ses caisses pour assurer le paiement du droit d'auteur.

L’expertise a prévalu. Michel Mahouvé, magistrat de 4ème grade, nommé le 15 juillet 2015 à la tête du comité de gestion des droits d'auteur de l'art musical auCameroun a sans doute peser de tout son poids. Sauf que des problèmes demeurent après le maintien du verrou de la nationalité. Le principal, les artistes qui doivent assister à l’Assemblée générale. Des listes d’artistes toilettées (6000 au départ) et ramenées à 1700, il ne faut pas surtout intégrer « la racaille », pense Ambroise Messi. Plusieurs artistes de renom estiment que seuls les sociétaires devraient y participer. Les stagiaires et les adhérents, autres catégories des droits d’auteurs étant tout simplement exclus.